INTIMÉE Madame [W] [Y] [Adresse 2] [Localité 5], sise au [Adresse 3] Représentée par Me Pierre-François ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0026 Greffier lors des débats : Sila

02787 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Décembre 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 09-04034 APPELANT Monsieur Daoudi X... ... ... 28000 M'SILA

Anthony Slade and Mr Henry McQueenie against the United Kingdom (Nos. 8575/79, 9086/80, 9257/81, 9282/81, 9422/81, 9428/81 and 9917/82);   Whereas on 27 September 1985 the Commission transmitted the said

l'association Comité scientifique pro anima , représentée par Me Huglo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 6 octobre 2020 portant agrément de la plateforme Silabe

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 6] N'ayant pas constitué avocat bien que régulièrement assigné COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christina Dias Da Silva

GAIA SECURITE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentées par Maître Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au

Délibéré à l'issue de la séance du 30 mars 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 25 janvier 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Neves Ferreira SILVA, né en 1941, résidant à Aveiro   8. Maria Leonor Rodrigues SILVA, née en 1953, résidant à Aveiro   9.

À défaut de réponse la banque CIC Est a déposé une requête aux fins d'être autorisée à pratiquer une saisie des rémunérations de Mme [O].

[I] [H] et à Mme [J] [G], épouse [H], un commandement de payer la somme de 371 132,04 euros, ce commandement valant saisie portant sur un immeuble sis [Adresse 2].

télécommunications ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Colmou, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme de Silva

rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Achille Da Silva

privé sa décision de base légale au regard du principe fraus omnia corrumpit et de l'article L. 712-6 du code de la propriété intellectuelle ; 3°/ que la circonstance qu'au jour du dépôt, le demandeur sait

John Petty and Mr Peter Chester against the United Kingdom (Nos. 7217/75, 8190/78, 8231/78, 8568/79, 8712/79, 9236/81 and 9488/81);   Whereas on 27 September 1985 the Commission transmitted the said

en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 21 novembre 2006 par laquelle le consul général de France à Nouakchott (Mauritanie) lui a refusé, ainsi qu'à ses enfants Fatimatou B Cheikh Saad

TURQUIE, SILAY c. TURQUIE et ILICAK c. TURQUIE     La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit ses arrêts de chambre [1] dans les affaires Kavakçi c.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Verot, Auditeur-; - les conclusions de Mme de Silva

[N] [S] né le 12 Novembre 1987 à [Localité 2] de nationalité Congolaise demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant,

banque en temps et en heure ; qu'il est aussi constant qu'en juillet 1995, date de l'avis à tiers détenteur notifié par le Trésor public à Finter Bank Paris, Jean-Claude X... y possédait des parts de SICAV