CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mai 2007), qu'engagé le 18 août 1997 par la société Hauts de France bureautique fac similé

(Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1988 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de la société Silice d'Albret, société anonyme, dont le siège social est ..

cristalline, que la silice est un cancérogène puissant, la silicose, maladie pulmonaire incurable provoquée par l'inhalation de poussières contenant de la silice cristalline libre, étant l'une des plus

informations qui doivent obligatoirement être délivrées en matière de transactions d'oeuvres d'art et d'objets de collection, en vigueur au moment de la vente, indique dans son article 9 "tout fac-similé

Ces poussières de silice provenaient des galeries d'exploitation.

mines ; Concassage, broyage, tamisage et manipulation effectués à sec, de minerais ou de roches renfermant de la silice cristalline ; Taille et polissage de roches renfermant de la silice cristalline 

[Z] [T] on a été exposés à la poussière de silice au puits de la houve. Notre travail c'était de détacher le charbon de la roche.

toutes les obligations dont l'assuré était tenu vis-à-vis de l'assureur en vertu du contrat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 10 avril 1997), que la société immobilière Z..., X... de Jarnieu (SIMC

DE LA SOCIETE SIMACC ASSUREE PAR LA X... ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES ; VU LA

caisse a diligenté une instruction et interrogé l'assuré, ainsi que l'État, représenté par l'ANGDM, sur les risques d'exposition professionnelle à l'inhalation de poussières minérales renferment de la silice

[V] [P], par ordonnance de référé du 20 juin 2005 au contradictoire des sociétés SIIC et Axcerias.

, Mr Dušan Simić, Ms Mirjana Simić, Ms Dragana Simić, Ms Slađana Migerl, Ms Mara Lazić, Ms Branka Lazić-Marković, Mr Milić Lazić, Ms Mara Đilas, Mr Zoran Đilas and Mr Željko Đilas, (“the applicants”),

X... a été exposé à l'inhalation de poussières minérales contenant de la silice ; qu'il ressort des constatations de l'arrêt que l'expert a constaté des micro-nodules épars sous pleuraux ; que M.

de plus de 5 heures à la poussière de silice quotidiennement sachant que les masques n'étaient pas conformes aux poussières de silice et autres problématiques liées à nos activités professionnelles ».

Le salarié a bien utilisé de la silice sous forme cristalline, pour la période fin 1996 à début 2002, lors de son activité de mélangeur moulage.

Case Date of the decision 1093/23 MIVAKA DOO 30/05/2024 8833/23 TOKOVIC AND OTHERS 30/05/2024 15643/23 SIMIC 30/05/2024 11822/23 PETROVIC AND KRSTIC 30/05/2024 18151/23 ZIVANOVIC 30/05/2024 15407/22 MIN

justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation relative à la passation du marché ayant pour objet la " conception et réalisation d'une vidéoprojection scénographiée dans le fac-similé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2025, la société SIMI SRL, représentée par Me Geissmann, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la décision

d'autant que les factures de matériaux sont de juin à décembre 2010 et 2011, postérieurement à cette période de travail ; que les 16 feuilles de justificatifs de règlement par ICT à la société SIMC

Vu la procédure suivante : La société européenne Alliance Développement Capital SIIC a, en application des dispositions des articles L. 277 et L. 279 du livre des procédures fiscales, demandé au juge du