le siège social est [Adresse 2] - RCS B 524966991 Parties demanderesses : assistées de Me BOESPFLUG [O] Avocat (E329) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Maître Martine LEBOUCQ-BERNARD

[M] [W] [K], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia

], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Cofidis, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Bernard

Groupama D'Oc, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, la société Matmut Assurances, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la commune de Pont-de-Metz

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de

- condamné madame Marie-Sophie X... aux entiers dépens. Madame Marie-Sophie X... a relevé appel de ce jugement.

Ils ont élevé deux enfants, François, né le 12 mars 1987, et Anne-Sophie, née le 15 mars 1991.

B --------------------- RG N : 08 / 01565 --------------------- Me Sophie X... ès-qualités Jan Y... Norma Z... épouse Y...

Camille Bernard, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; MM.

Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE CONTENUE DANS LE JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Composition lors de l'audience du 21 octobre 2025 Président : Monsieur Patrick BEAULIEU Juges : Madame Sophie

Bernard I..., domicilié ... et autres ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1) d'annuler le jugement en date du 7 juin 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'élection au premier tour

société Cogep, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [R] [J] épouse [E], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard

Bernard Y... à payer à M.

Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Bernard; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel, Auditeur, - les

est à Niort (Deux-Sèvres), Chaban de Chauray, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème chambre civile-section B), au profit : 1°/ de Mademoiselle Sophie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Sophie C..., épouse D..., demeurant ..., 2 / Mme Solange

DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ384 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe RUIN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD