Y..., associé majoritaire, étant nommé gérant ; que ce dernier ayant informé, le 28 juillet 2011, ses associés de son souhait de se retirer de la société, ceux-ci ont décidé, lors d'une assemblée générale

W... faisait valoir qu'il n'avait jamais souhaité être père et ce, aussi bien dans le cadre de sa relation avec Mme R... qu'avec une autre partenaire, et qu'il n'entendait assumer aucune charge vis-à-vis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 2003), que la société Sophia murs, aux droits

représentant légal a été placée en redressement judiciaire ce jour par le Tribunal des Activités Economiques de Limoges, que dés lors, il sollicite que la juridiction de céans retienne sa compétence dans un souci

demeurant à Verrières le Buisson (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1986 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre - section A), au profit : 1°) de la société anonyme SOFHAMI

le moyen il résultait du dispositif d'un jugement du 20 février 1991 devenu définitif que les époux Y... étaient prêts à payer la somme de 13 836,14 francs qui devait s'imputer conformément à leur souhait

Il précise être désormais marié, intégré, père de plusieurs enfants et ajoute qu'il souhaite utiliser ses compétences d'interprète afin de collaborer avec les magistrats français.

Y..., inspecteur des impôts, avait recueilli le 17 janvier 2005 des informations communiquées par une personne ayant souhaité conserver l'anonymat dont il avait consigné la teneur dans une attestation,

des domiciliations fictives dans le but de faire croire aux consommateurs qu'il existe un service de dépannage proche de leur lieu de résidence, élément important dans le domaine où la rapidité est souhaitée

appréciée objectivement ou subjectivement ; que la cour d'appel, qui n'a pas recherché si la conjonction des décisions prises par le magistrat - systématiquement défavorables à Mme B..., contraires aux souhaits

l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale, ensemble le principe de réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime ; « 2°/ que le juge ne doit pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis

gauche sans motif apparent; qu'ils procédaient à l'interpellation de ce conducteur, identifié en la personne de Claude Y... et le contrôle de son imprégnation alcoolique s'avérait positif; qu'il était soumis

du maître d'ouvrage, même en cas de silence de ce dernier, et doit notamment, à cet égard, se soucier de la destination de l'ouvrage ; Qu'en l'espèce, pour débouter l'exposante de ses demandes tendant

Mme [M], épouse [O], fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en toutes ses dispositions, alors : « 1°/ que, premièrement, interdiction est faite au juge de dénaturer l'écrit qui lui est soumis

X... a été employé par la société Etablissements Soulages (société Soulages), par un contrat à durée déterminée de six mois, à compter du 1er janvier 1994 ; que le 30 avril 1995, cette société l'a engagé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société chalonnaise de confection (SOCHAC), société à responsabilité limitée

La cotisante fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de renvoi en audience collégiale, alors « qu'en matière de procédure orale, le refus d'une partie d'être entendue à juge unique et son souhait de

La cotisante fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de renvoi en audience collégiale, alors « qu'en matière de procédure orale, le refus d'une partie d'être entendue à juge unique et son souhait de