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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489516.20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491688.20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 octobre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:468146.20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 mai 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008219540
6 janvier 2006
6 janvier 2006
Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Stéphane DC, demeurant ... et M. Christian DB, demeurant ... ; M. DC et M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6383fcdc6046d47e78c52
3 avril 2025
3 avril 2025
2025001391 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 03 avril 2025 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR DEMANDEUR : SAS ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE [Adresse 1] Comparant par Maître Stéphane
Source officielle3ème Chambre
6618cf117935f50008be438b
11 avril 2024
11 avril 2024
3ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 11 Avril 2024 Minute n° 24/00130 N° RG 24/00510 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEDD 3ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008182532
21 novembre 2003
21 novembre 2003
Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Stéphane X, demeurant ... ; M.
Source officielleHAGUENAU Civil
68e88b273ea43407b9fb9bba
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DB2E-W-B7J-NSER TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/04184 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSER Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bbb
15 janvier 2002
15 janvier 2002
LYON (69000) Demeurant 1 Rue François Arago 47000 AGEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/455 du 15/03/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d' AGEN) Monsieur Stéphane
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a3d1957fb573af3160955c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a3d1967fb573af31609578
13 janvier 2025
13 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a3d19b7fb573af3160962d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de
Source officiellecr
6137252fcd5801467741ba84
14 juin 1989
14 juin 1989
de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré X... coupable d'attentat à la pudeur sur mineur de moins de 15 ans commis par un ascendant ; "aux motifs que les propos tenus par Stéphanie
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6a225ddfcdc6046d47386c78
4 juin 2026
4 juin 2026
DU 04 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09746 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOQZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 mai 2025 - Juge des contentieux
Source officielleJCP FOND
6802c5c47195250be0ae94d9
3 avril 2025
3 avril 2025
toutes les parties DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [K] [Y] [J] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Stéphanie
Source officielleJCP FOND
6802c5c47195250be0ae94dd
3 avril 2025
3 avril 2025
toutes les parties DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [V] [N] [Y] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Stéphanie
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
677ecfe9b01eea4cf01a4322
8 janvier 2025
8 janvier 2025
, par mise à disposition au greffe en premier ressort Signé par Stéphanie HEBRARD, présidente, et par Founé GASSAMA, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496864.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630782
28 décembre 2009
28 décembre 2009
Stéphane W, demeurant ... ; M.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008218861
30 novembre 2005
30 novembre 2005
Stéphane Y et de M.
Source officiellePage 7 sur 634