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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Sonbahar Erdemc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2019:0115JUD003887211
15 janvier 2019
15 janvier 2019
Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en un comité composé de : Julia Laffranque, présidente, Valeriu Griţco, Stéphanie Mourou-Vikström
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2235493-2392663
17 janvier 2008
17 janvier 2008
L’objet financier de ces actions dépassait les deux milliards de drachmes (six millions d’euros environ).
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1401803-1463663
12 juillet 2005
12 juillet 2005
Les autorités soulignèrent que les centrales en question fournissaient 7 % de la production électrique totale du pays et que leur contribution à l’économie pouvait être évaluée à 500 milliards de livres
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b793
3 avril 2008
3 avril 2008
représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Maître Stéphanie A..., avocat plaidant pour Maître Bernard B... (SCP B...
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6035b35c4813921898c213b5
15 mars 2016
15 mars 2016
MARX de la SELEURL Cabinet Stéphan MARX, avocat au barreau de PARIS, toque : E1922 INTERVENANTE VOLONTAIRE : S.A.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1527032-1605485
8 décembre 2005
8 décembre 2005
Le 7 janvier 1996, les forces de la gendarmerie en faction dans la région de Kangal furent informées de la descente d’un groupe d’environ dix militants armés du PKK aux alentours du village voisin
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6688de54676b73dd81b9709e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Financier ; Assisté de Véronique COUVET, greffier lors des débats et de la mise à disposition ; MINISTÈRE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée et représenté lors des débats par Monsieur Stephen
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0205DEC000164709
5 février 2013
5 février 2013
droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 5 février 2013 en un Comité composé de : Angelika Nußberger, présidente, Ganna Yudkivska, André Potocki, juges, et de Stephen
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0524DEC000775510
24 mai 2016
24 mai 2016
Les parents des défunts réclamaient chacun 40 milliards de livres turques (TRL – soit 40 000 TRY [1] ) et 50 milliards TRL respectivement au titre du préjudice matériel et du préjudice moral qu’
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1688617-1769914
8 juin 2006
8 juin 2006
Lupsa n’a pas véritablement pu faire examiner son cas à la lumière des raisons militant contre son expulsion. Elle conclut de ce fait à la violation de l’article 1 du Protocole n o 7.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03070
28 novembre 2018
28 novembre 2018
Stephan, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, conseiller référendaire ; Avocat général : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:445556.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M. F et à la SCP Richard, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b4fc
31 octobre 2007
31 octobre 2007
personne de son représentant légal en exercice, demeurant 56 rue de Lille - 75356 PARIS représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Stéphane
Source officiellecr
613726a4cd580146774274fc
14 mars 2007
14 mars 2007
OUT LET, - LA SOCIETE STEPHANE Y..., - LA SOCIETE STEPHANE Y... COMMERCIAL, - LA SOCIETE STEPHANE Y... ACCESSOIRES, - LA SOCIETE Y... PARIS, - LA SOCIETE Y...
Source officiellecr
613726a7cd580146774276c3
14 mars 2007
14 mars 2007
KELIAN, - LA SOCIETE STEPHANE KELIAN COMMERCIAL, - LA SOCIETE STEPHANE KELIAN ACCESSOIRES, - LA SOCIETE KELIAN PARIS, - LA SOCIETE KELIAN FRANCE, - LA SOCIETE MOSQUITOS DISTRIBUTION,
Source officiellecr
613726a9cd58014677427796
14 mars 2007
14 mars 2007
OUT LET, - LA SOCIETE STEPHANE A..., - LA SOCIETE STEPHANE A... COMMERCIAL, - LA SOCIETE STEPHANE A... ACCESSOIRES, - LA SOCIETE A... PARIS, - LA SOCIETE A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9088e
30 mai 2013
30 mai 2013
LA COUR APPELANT LA SAS INVESTISSEMENTS, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social 24, rue Duquesne - BP. 8034 - 98807 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL MILLIARD-MILLION
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR07642
31 janvier 2007
31 janvier 2007
recel, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; - Y Nadhmi, - Z Patrick, - A Dominique, - B André, - C Jean, - D Dieter, - E Daniel, - X Pierre, - F Philippe, - G Claude, - H Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919cb
19 juin 2014
19 juin 2014
DIVERSES, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 23 rue du Commandant Babo-Zone arrière Portuaire-BP. 2520-98846 NOUMEA CEDEX Représentée par la SELARL MILLIARD-MILLION
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2158890-2299972
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Le rejet était fondé sur l’article 35, alinéa 8, de la loi relative à l’entrée et au séjour des étrangers en Lettonie, aux termes duquel un permis de séjour ne pouvait être délivré à une personne « militant
Source officiellePage 7 sur 19