avoués assistée de Me Francis POIRIER, avocat INTIMÉ : Monsieur [O] [T] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par la SCP GAUTIER LHERMITTE, avoués assisté de la SCP DE VILLARTAY/COLLET/STEPHAN

alléguée par Mme A sur le côté sud de sa parcelle, il résulte des photographies produites par la commune que la voirie et la ligne formée par le portail de l'intéressée prolongé de part et d'autre par des murets

APPELANTE Madame [I] [D], demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE substitué par Me Stéphanie JOURQUIN, avocat au barreau de NICE

Toitot, Bourrelly, Mme Stephan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assié, Mme Gabet, conseillers, M. Betoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M.

- il est expressément spécifié au devis que l'entrepreneur montera un « muret » et que des deux côtés de celui-ci il sera mis en place une maçonnerie en pierres de taille.

GREFFIER, lors des débats et lors de la mise à disposition au greffe : Monsieur Stéphane BASQ.

Il ressort des pièces du dossier et en particulier du plan de masse du projet que la distance entre le muret du bâtiment anticyclonique et le bâtiment 3 comportant le gazebo et la piscine est inférieure

SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES DE VAULX LA GRANDE ILE représentée par la société RHÔNE SAONE HABITAT 26 bis rue Camille Roy 69007 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Stéphane

MACONNERIE [D], [I] [T], [Y] [V] MI : Copie exécutoire délivrée à Me Stephane ARCHANGE Me Rudy GILLOTIN la SCP MERY - RENDA - KARM Copie certifiée conforme délivrée à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

né le 30 Décembre 1984 à MURET (31600) demeurant... 98 800 NOUMEA représenté par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMEE Mme Caroline Marie Andrée Y...

Portalis DBXY-W-B7J-FI7G Minute N°26/00123 Chambre 1 AUTRES DEMANDES TENDANT A FAIRE SANCTIONNER L’INEXECUTION DES OBLIGATIONS DU VENDEUR expédition conforme délivrée le : Me Stéphanie

Le 19 juillet 2000, le requérant fut transféré d’urgence au centre de détention de Muret en vue d’un rapprochement vers le centre hospitalier de Toulouse.

Il ne ressort pas des pièces du dossier, en particulier des photographies produites par les parties, qu'en retenant dans l'arrêté litigieux le muret extérieur de la parcelle, qui clôture la parcelle et

#xa0; Par ailleurs, la Cour estime que le port des menottes n'était pas une mesure que nécessitait le comportement du requérant et elle attache de l’importance au fait que le gouvernement turc reste muet

2023 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 23/01201 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Martine DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Stéphanie

. 78 GUIGOU, inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 821 885 440 et dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Stéphane

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Mélina PEDROLETTI, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 00021560 vestiaire : 626 Représentant : Maître Stéphane

Rôle N° RG 22/07617 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJO5O S.A.R.L. [15] C/ CPAM DES [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Michaël RUIMY - Me Stéphane