Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2019, la commune de Grasse, représentée par Me Suares, demande au tribunal : 1°) de condamner la SA Financière Michel Boucau à lui

SAMSIC SECURITÉ La Rigourdière [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Philippe SUARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0536 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de

SAMSIC SECURITÉ [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Philippe SUARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0536 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

SAMSIC SECURITÉ La Rigourdière [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Philippe SUARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0536 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de

SAMSIC SECURITÉ [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Philippe SUARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0536 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

SAMSIC SECURITÉ [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Philippe SUARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0536 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

SAMSIC SECURITÉ [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Philippe SUARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0536 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

SAMSIC SECURITÉ [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Philippe SUARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0536 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

14 avenue de Paris 09000 MONTGAILHARD représentée par Me Christine CASTEX, avocat au barreau de FOIX INTIMÉE Mademoiselle Patricia X... 6 impasse des Astronautes 09100 PAMIERS représentée par la SCP SUARD-PALMER

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 septembre et 20 novembre 2025, la SAS Azur Sécurité Privée, représentée par Me Suares, demande au juge des référés : 1

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, l'EURL Graziani Expertises, représentée par Me Suares, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de condamner la commune

B A, représenté par Me Suares, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé à son encontre une exclusion temporaire de fonction

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 13 octobre 2022, 30 janvier et 12 avril 2023, la commune de Roquefort-les-Pins, représentée par Me Suares, demande au tribunal

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 août 2025 et 12 novembre 2025, la commune d’Esparron-de-Verdon, représentée par Me Suares, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 septembre 2022 et 26 novembre 2024, Mme A C, représentée par Me Suares, demande au tribunal, dans le dernier

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 août 2020 et le 18 octobre 2023, la SARL Lido Plage, représentée par Me Suares, demande au tribunal : 1°) d'annuler le contrat

(13), demeurant [Adresse 6] - [Localité 1] comparante en personne DEFENDERESSE 13 HABITAT, Office Public de l’Habitat, venant aux droits de l’OFFICE PUBLIC D’AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION, OPAC SURD

contre ces arrêts : Considérant qu'il ressort des pièces des dossiers soumis à la cour administrative d'appel que les impositions et amendes fiscales litigieuses ont été établies par l'administration surdes

Par mémoires en défense, enregistrés les 2 et 4 novembre 2022, la commune de Bar-sur-Loup, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Suares, conclut au rejet de la requête

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 juillet 2020 et 24 septembre 2021, la commune de Roquefort-les-Pins, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Suares