İlhami Alkan, Süleyman Zeyyat Baba, Murat Beşer, Sedat Cengiz, Nihat Çağlı, Mehmet Ali Doğan, Aydemir Güler, Kemal İbrahim Okuyan, Uğur Pişmanlık, Ahmet Hamdi Samancılar et Hüseyin Yıldız, M mes

    Estime que la Cour, lorsqu’elle se réfère à sa «   jurisprudence bien établie   », doit tenir compte des circonstances et de l’évolution législative et factuelle intervenue dans

    Le 24 mars 2007, la Commission pour la protection du patrimoine culturel et naturel de Bursa considéra que l’immeuble en question, qui appartenait historiquement à Somuncu Baba [1] , était

  Pour apprécier la durée de la résidence habituelle, il n'y a pas lieu de tenir compte des années passées en détention en France (arrêt du Conseil d'Etat AMOUCHE du 6 mai 1988).   44.

police Saint-Augustin, je peux certifier que ces traces ne peuvent être imputées à l'ensemble de mes collègues qui m'ont assisté lors de l'interpellation de l'intéressé, car les actes de violence et barbarie

mesures ne peuvent être accordées sans une expertise psychiatrique préalable à une personne condamnée pour meurtre ou assassinat d’un mineur précédé ou accompagné d’un viol, de tortures ou d’actes de barbarie

Il s’agit de l’assassinat ou du meurtre commis sur un mineur de quinze ans précédé ou accompagné d’un viol, de tortures ou d’actes de barbarie (articles 221-3 et 221-4 du code pénal).   B.

concern[ait] l’embauche de très nombreux travailleurs pour une durée de trois mois au mépris des dispositions qui régl[aient] de tels embauches ( attiene alla assunzione di numerosissimi trimestrali in barba

A tel point, que M. et Mme Taïs restent encore aujourd’hui et plus que jamais, habités par l’idée que leur fils a été «   assassiné   » disent-ils, innocente victime d’un acte de barbarie inouïe

C’est dans l’attitude à l’égard des morts que s’illustre peut-être de la façon la plus parlante la différence entre la civilisation et la barbarie   ; elle reflète également l’attitude d’une personne

Lorsque le dommage est causé par des tortures et des actes de barbarie, des violences ou des agressions sexuelles commises contre un mineur, l’action en responsabilité civile est prescrite par vingt ans

compromet ou est de nature à compromettre la sécurité de la navigation maritime ou d’une plate-forme fixe située sur le plateau continental   ; 3 o Atteinte volontaire à la vie, tortures et actes de barbarie

compromet ou est de nature à compromettre la sécurité de la navigation maritime ou d’une plate-forme fixe située sur le plateau continental ; 3 o Atteinte volontaire à la vie, tortures et actes de barbarie

Pologne [GC], n o 30210/96, §   94, CEDH   2000-XI; Tekin Yıldız c. Turquie , n o 22913/04, § 71, 10   novembre 2005).

Les partis dont les représentants au sein du conseil de l'Agence de privatisation ont voté, la semaine dernière, pour un cadeau scandaleux de huit millions d'argent public offert à Ali Baba de Ventspils

- traiter les éléments destinés aux organismes extérieurs : urssaf, pôle emploi, caisses de retraite' - élaborer des documents de synthèse : tableaux de bord, masse salariale, entrée/sorties, - tenir

Quoi qu’il en soit, il estime qu’à des stades différents de la procédure d’asile, les autorités n’ont pas manqué de tenir compte de la situation de P.S., y compris le ministère de l’Intérieur, lequel continue

    Le 30   août 2022, la chambre de la cinquième section a décidé d’office de tenir une audience sur le fondement de l’article   54   §   5 du règlement.

TEMEL 01/01/1956 Elazığ       Hüseyin AYGÜN   1104/10 14/12/2009 Ali Riza ATAŞ 01/01/1957 Tunceli   Hasan YEŞİL 01/01/1972 Tunceli   Rahmi DOĞAN 01/01/1955 Tunceli   Baba