Torrente, premier conseiller, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. et Mme A sont propriétaires de plusieurs biens qu'ils donnent en location.

Vincent Torrente, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Torrente, premier conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - et les observations de Me Ponsart, représentant la SIABA. Considérant ce qui suit : 1.

Torrente, premier conseiller, - et les observations de Me Boia, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Torrente, premier conseiller, - et les observations de Me Anton-Romankow, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Torrente, premier conseiller, - et les observations de Me Mfenjou, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Torrente, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Torrente, premier conseiller, - et les observations de Me Meunier, substituant Me Harir qui représente M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Torrente, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Torrente, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Torrente, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Torrente, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, Signé V.

Torrente, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2024. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, Signé V.

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Rifflard, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Rifflard, conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - et les observations de Me Lebaad, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. D a, par acte extrajudiciaire du 22 juin 2021, donné congé à M.

Rifflard, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée après appel de l'affaire à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.