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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd9444f
21 février 2019
21 février 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/02/2019 la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN la SCP SCPA FRANCOIS TARDIVON ARRÊT
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b5ad
17 juin 1980
17 juin 1980
RECHERCHES EN VUE DE SE RENSEIGNER SUR LE DOMICILE OU LA RESIDENCE DE L'INTERESSE ; QUE CES FORMALITES N'AYANT PAS, EN L'ESPECE, ETE ACCOMPLIES, L'ARRET ATTAQUE N'A PAS LEGALEMENT JUSTIFIE SON OBJECTION DE TARDIVITE
Source officielleService de proximité
68e0256c74e929a9d8fb848b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
son désistement de la demande principale; Qu’il sera cependant alloué la somme de 1000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile, le syndicat ayant dû ester en justice du fait de la tardivité
Source officielleChambre 1- section B
67f440ce4e0040aa3736549c
3 avril 2025
3 avril 2025
Jérôme DEREUX, avocat au barreau de Rouen, substituée par la SELARL DA COSTA-DOS REIS, avocats au barreau d’Orléans à : Compagnie d’assurance Thelem [Adresse 5] représentée par la Selarl Berger-Tardivon-Girault-Saint
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2403385_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 juillet et 12 septembre 2024, la société industrielle de Mulhouse, représentée par Me Wahl, conclut à l'irrecevabilité de la requête pour tardivité et demande
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309547_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, Mme A B, représentée par la Selarl Delgado et Meyer (Me Tastevin), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2101720_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête en faisant valoir, à titre principal, qu'elle est irrecevable en l'absence de tout moyen invoqué, de sa tardivité
Source officielleChambre 1-2
66878c9d05d6f7f678d48ea2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
conclusions transmises par les intimés le 7 juin 2024 ; Vu l'ordonnance, en date du 10 juin 2024, déclarant irrecevables les conclusions transmises par les consorts [O] le 7 juin 2024 pour cause de tardivité
Source officielleChambre des Urgences
6688de2f676b73dd81b96e52
3 juillet 2024
3 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
633d201762f5393e2eb44ad6
4 octobre 2022
4 octobre 2022
GAN ASSURANCES SAS JOSSO Copie exécutoire délivrée le : à : Me GOSSELIN Me TATTEVIN Me DEMIDOFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleContestations Honoraires
6965e5eccdc6046d471b4ded
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[N] DERVEAUX [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Christophe TATTEVIN de la SCP TATTEVIN-DERVEAUX, avocat au barreau de VANNES substituée à l'audience par Me François-Xavier GOSSELIN
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d1b
16 mars 2021
16 mars 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/03/2021 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SCP SCPA FRANCOIS TARDIVON la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SCP LE METAYER
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-215996
1 février 2022
1 février 2022
Il forma un pourvoi devant la Cour de cassation, qui fut rejeté pour tardivité.
Source officielleService de proximité
68e025a674e929a9d8fb87f2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
son désistement de la demande principale; Qu’il sera cependant alloué la somme de 1000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile, le syndicat ayant dû ester en justice du fait de la tardivité
Source officielleService de proximité
68e025ac74e929a9d8fb8909
2 octobre 2025
2 octobre 2025
somme de 220 € à titre de dommages-intérêts ; Qu’il sera en outre alloué la somme de 1000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile, le syndicat ayant dû ester en justice du fait de la tardivité
Source officielleciv3
607940e79ba5988459c3f8c4
26 novembre 1970
26 novembre 1970
AVAIT PRIS FIN AVEC LE DECES DES CREDIRENTIERS ET QUE, POUR CE MOTIF ENCORE, L'ACTION ENGAGEE PAR VERDIER ETAIT IRRECEVABLE; MAIS ATTENDU, D'ABORD, QUE, REPONDANT AU MOYEN DE SOULIER, TIRE DE LA TARDIVITE
Source officielleciv1
607943629ba5988459c42271
2 février 1977
2 février 1977
CE POINT, L'ARRET ATTAQUE A, PAR L'EFFET DE LA LOI POSTERIEURE, PERDU LE FONDEMENT JURIDIQUE QUI LUI SERVAIT DE BASE ; PAR CES MOTIFS : ANNULE, EN CE QU'IL A DECLARE IRRECEVABLE, POUR CAUSE DE TARDIVITE
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007662435
10 février 1978
10 février 1978
PRETEND, A PARTIR DU 9 FEVRIER 1976 ; QUE DANS CES CIRCONSTANCES, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LA RESIDENCE" N'EST PAS FONDEE A SOUTENIR QUE LA DEMANDE DE SURSIS AURAIT DU ETRE REJETEE EN RAISON DE LA TARDIVITE
Source officiellecomm
613721decd580146773f851c
6 juillet 1993
6 juillet 1993
qu'il s'agissait d'un vice apparent, a relevé que l'action rédhibitoire, introduite à titre subsidiaire, sur le fondement du vice caché n'aurait pas eu plus de chance d'être accueillie, du fait de sa tardivité
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301495_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A est infondée, dès lors que la commune de Balagny-sur-Thérain n'étaye pas son affirmation ; - la tardivité alléguée ne saurait être un obstacle à la vente ; - la commune de Balagny-sur-Thérain n'établit
Source officiellePage 7 sur 39