B A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Haute-Savoie de lui fixer un rendez-vous pour l'instruction de sa demande de titre de séjour et de

Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Tavares de Pinho, avocat de M.

#xa0;         Requête N° 22297/93                    Maria Amélia Isasca Tavares

DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE INTERRUPTVE D'INSTANCE RG N° : N° RG 22/08197 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OU7X Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE

A C doit être regardé comme demandant au tribunal d'enjoindre à la commune de Saint Barthélemy de mettre fin aux nuisances sonores générées par le bar-tabac le " Tavarn Sterenn Roz " situé 7 rue de la

N° RG 25/01246 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFZR décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE Au fond 2019j110 du 03 juin 2021 ch n° [C] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE

E A, de la commune de Tarare et de la société Suez Consulting - Safege.

A..., représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

A..., représentée par Me Gomes Tavares, demande au tribunal : 1°) de condamner la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) à lui verser la somme globale de 50 200 euros en réparation des préjudices résultant

text-align:left } .s9E3753D2 { width:184.63pt; display:inline-block } .s42842209 { width:186.28pt; display:inline-block }     CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 62019/14 Joaquim RODRIGUES TAVARES

C..., représenté par Me Gomes Tavares, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

B, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

A B, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, Mme C B A, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

A..., représentée par Me Tavares de Pinho, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 juillet 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrée les 6 août et 24 septembre 2024, Mme A C, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 septembre 2022 par laquelle

Y..., demeurant à Tarare (Rhône), ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1986 par le conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône (section industrie), au profit de la société DECHELETTE

PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE, après en avoir délibéré, conformément à la Loi, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Monsieur le

Après en avoir délibéré, conformément à la Loi, Attendu qu'à titre liminaire, il y a lieu de prendre acte que par Ordonnance en date du 28/04/2026, le Président du Tribunal de commerce de VILLEFRANCHE-TARARE