.- Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023 sous le n° 2310312, Mme C A, représentée par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Machado, greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Teysseyré, représentant M.

A C B, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d'annulation l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, Mme B A, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder

B D, Mme H A, M. et Mme C E, M. et Mme G F, représentés par Me Tesseyre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Plaisance-du-Touch

des conclusions des parties avec l'indication de leur date ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat du 18 novembre 1998, la société Franfinance location a donné en location à la société Teisseire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) S.J.S, représentée par Me Tesseyre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) S.J.S, représentée par Me Tesseyre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

Le désistement présenté par la SCI Gaumence et la SCI Vallon de Teysseire est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais d'instance : 4.

2 000 euros à verser à Me Teysseyré sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2023, l’EPFL du Grand Toulouse, représenté par Me Teisseyre, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société Galvy une

l’audience publique tenue au Palais de Justice de TOULOUSE DANS LA CAUSE ENTRE : D’UNE PART [Localité 10] METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Christine TEISSEYRE

Article 4 : L’Etat versera une somme de 1 500 euros à Me Teysseyré, conseil de M.

Fedi a lu son rapport et a entendu les observations de Me Teysseyré, représentant M. A... qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

A B, représenté par Me Teysseyré, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au bénéfice de Me Teysseyré, avocate de M.

Par des mémoires enregistrés les 7 août 2023 et 28 novembre 2023, l'Etablissement public foncier local du Grand Toulouse, représenté par Me Teisseyre, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2022, l'établissement public foncier local du grand Toulouse, représenté par Me Teisseyre, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la

B A, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie d'Aix-Marseille

requête et des mémoires enregistrés les 9 février 2024, 16 février 2024 et 29 février 2024, Mme D C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant B A, représentée par Me Teysseyré