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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
69f44e3fcdc6046d472f67a0
30 avril 2026
BR & ASSOCIES Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Corinne BONVINO-ORDIONI, avocat au barreau de TOULON SCP
4e Chambre A
60336058d30e9211661271c2
29 juin 2017
, avocat au barreau de DRAGUIGNA, plaidant INTIMES Madame [J] [A] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Franck
Chambre 2-4
68f9ba0f0a84a5e5f0025de3
22 octobre 2025
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/07444 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMSX Mme [K] [J] DIVORCÉE [N] Représentant : Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET
Chambre 1-7
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16 octobre 2025
DBVB-V-B7E-BFTJD Société NOUVELLE RESTAURANT BAR PLAGE RESERVE MIRAMAR C/ SASU FRANFINANCE LOCATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Chambre 3-2
63ca41f09066fd7c90fc2269
19 janvier 2023
SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL GERARD GRAILLE MACONNERIE, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant
Pôle 1 - Chambre 11
6440d830e704a005d1ed715a
19 avril 2023
par Me Thibault Faugeras du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée
Chambre commerciale
6970aa34cdc6046d4718692d
20 janvier 2026
Thibault GRAFFIN, conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
69cf6b35cdc6046d47f4b9c1
2 avril 2026
Association syndicale libre représentée par Me Georges GOMEZ de la SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
6622095e9ce142000838960d
18 avril 2024
[E] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du
Chambre 4-8b
687b2a28e24ceec1d00d9038
18 juillet 2025
RG 25/04106 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUJN [5] C/ [E] [X] Copie exécutoire délivrée le 18 juillet 2025: à : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Thibaud
69fad8b1cdc6046d47c0f36e
5 mai 2026
ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.
1re Chambre B
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21 juin 2012
2012/424 Rôle N° 11/13123 SARL MAISON MICHEL C/ [B] [V] [I] [C] SA GAN ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me Robert BUVAT SCP BADIE, SIMON-THIBAUT
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9 octobre 2025
long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté Se disant à l'audience se nommer [O] [Y] [V] et être né le 22 juillet 2006 INTIMÉ
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langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ
68e9e484154299c7318fb360
10 octobre 2025
-Algérie) RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Sophia Toloudi, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ
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8 janvier 2026
marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, plaidant par visioconférence INTIMÉ
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28 octobre 2025
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault
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17 janvier 2023
[K] [D] né le 18 mars 1994, de nationalité guinéenne se disant né le 02 mai 1994 RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET
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[F] [I] né le 07 avril 1997 à [Localité 2], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET
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5 juillet 2023
disant [R] [B] né le 24 novembre 1998 à [Localité 3], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Pauline Bechieau, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ
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