B A, représenté par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2022 par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'une carte de résident ; 2°) d'enjoindre

A..., représenté par Me Tobiass, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine

A..., représenté par Me Tobbias, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de l’Yonne a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au

Stopp , Counsel ,   Tobias Schulla , Adviser .   ***   After the hearing the Court will begin its deliberations, which are held in private.

. : problèmes d'alcool et de drogue, suspicions de négligence et de maltraitance (marques d'ecchymoses sur le corps de sa fille) nouvel ami peu fiable, comportement sexualisé de Tobias en présence de la

la cour, que le traitement de la jeune A, atteinte de mucoviscidose, consiste, d'une part, en un recours important à la kinésithérapie, d'autre part, dans la prise de divers médicaments, notamment le Tobi

Toba, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 15 mars 1999, qui, sur leur plainte avec constitution de partie civile contre personne

Au cours de l’audience publique tenue le mardi 25 novembre 2025 à 10 heures, en présence de Mme Delhaye, greffière d’audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Tovia-Vila, substituant Me Reix

D E A, représenté par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

TOMIA. BLIN La greffière, S.

A, représenté par Me Tobiass, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous

B A, représenté par Me Tobiass, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

D C, représenté par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

A B, représenté par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A B, représenté par Me Sarah Tobiass, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2023 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2

C A, représenté par Me Tobiass, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un

B..., représenté par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 mai 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de résident d’une durée

C A, représenté par Me Tobiass, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un