Je suis tombée au sol et elles continuaient de me frapper toutes les deux en même temps.

né le 11 Juin 1984 à VIRIAT (01440) ... 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE assisté de Me Annick DE FOURCROY Me Adeline BEL, avocat au barreau de LYON, La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN représentée

C a lu son rapport et entendu les observations de Me Ben Hamouda substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Paris.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : -le rapport de Mme Tomi, juge des référés ; -les observations de Me Ahamada, avocat du requérant ; -les observations de Me Ben Attia pour le préfet

Denis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1994 par la cour d'appel de Riom (1e chambre, section 2), au profit : 1°/ de Mme Sylviane Z..., demeurant 12, lotissement Bel

  En l’affaire Tomac c.

They relied on Article 3 of the Convention, which reads as follows: “No one shall be subjected to torture or to inhuman or degrading treatment or punishment.” 7.

SOC GARAGE DU SQUARE le l’an deux mil vingt quatre et le vingt quatre Juillet à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des référés, Assistée de Monsieur Amédée TOUKO-TOMTA, Greffier

Vu la décision, prise en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, par laquelle le président du Tribunal a désigné Mme Tomi en qualité de juge des référés.

00184 APPELANT : Monsieur [M] [I] né le 25 Juin 1992 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Karola WOLTERS-CRISTOFOLI, avocat au barreau de BEZIERS

l'arrêt de la piscine pendant les travaux ; - in solidum les sociétés BET Girus, Revnor, Eiffage Energie Systemes Clevia Est, Hervé Thermique, Sept Résine, Syma, BET IDA 76, BET B, Lucas Reha, Sterec

Cette dernière catégorie portait, d'une part, sur le secteur des Chirons à Puymoyen et sur le secteur de Bel air Baconneau à Angoulême et, d'autre part, sur le secteur de Poulet à La Couronne. 6.

à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, de mettre en cause la société Séverine Tardieu Architecte, la société d’assurance mutuelle des architectes français, la société BEC

Le godet n'étant pas posé au sol, il est tombé sur le pied gauche du salarié » ; Que la SAS MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT a, elle-même, relevé que :  si M.

Le godet n'étant pas posé au sol, il est tombé sur le pied gauche du salarié » ; que la SAS Méditerranée environnement a, elle-même, relevé que si M.

three beds (that is 5.90   square metres per bed); - cell no. 12 measuring 7.60 square metres containing three beds (that is 2.53   square metres per bed); - cell no 35 neasuring 20.84 square

B, interprète en langue espagnole, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Ben Attia conclut au rejet de la requête.

La Société Razel Bec fait grief au rapport d'expertise de n'avoir retenu que 38% du préjudice revendiqué alors que la société Durisol est tombée en faillite dès le dépôt du pré rapport sans qu'elle ait