pour relaxer les prévenus, le tribunal a pris soin de relever - conformément aux conclusions expertales - que l'état d'agitation du patient, alcoolique chronique victime de manifestations de délirium tremens

Jean-Michel TREHET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge Mme Cécile POTTIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M.

B et Mme A C, représentés par Me Tréheux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté d'opposition à déclaration préalable n° DP 061 001 20 A0075 pris par le président de la communauté urbaine d'Alençon

l'arrêt attaqué, que la société Socréa location, aux droits de laquelle se trouve la société KBC Lease (le bailleur) a donné en location à la société Euro Japan parts (société EJP) un photocopieur et une trieuse

Jean-Michel TREHET, juge M.

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Jean-Michel TREHET, juge M.

Jean-Michel TREHET, juge M.

Jean-Michel TREHET, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Jean-Michel TREHET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge Mme Cécile POTTIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

judiciaire que Michel X... était atteint de séquelles d'un cancer chronique d'origine tabagique et d'un alcoolisme chronique ; que le décès de Michel X... était intervenu au cours d'une crise de delirium tremens

peine de quatre ans d'emprisonnement, prononcée le 20 novembre 2018, pour des violences commises sur ses parents à partir de décembre 2016 jusqu'au 3 juillet 2017 ; qu'interpellé le 11 avril 2019 à Trévoux

la société AQUISOLS responsables des désordres et nécessitant la reprise de ravalement, - condamné in solidum la société CAMBORDE ARCHITECTES et son assureur la MAF, la SAS ENTREPRISE DE PEINTURE TRIEUX

page 1 util101 2025F01131 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE E 26 mai 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SC SCI F M [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS

Jean-Michel TREHET, juge Mme Isabel VIGIER, juge M. Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Avril 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS VOY'AGIR [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN