A C, représenté par Me Trifi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., qui réside à Le Truel, commune de Saint-Pierre des Tripiers, en Lozère, et exerce la profession de médecin radiologue à Millau, dans l'Aveyron

Dominique GILLES, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nadia TRIKI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Cour a estimé que la commune de La Grave était fondée à demander la condamnation de la société TGM à l'indemniser du préjudice résultant de l'absence de reconstruction de la remontée mécanique des Trifides

Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 14 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Trifi, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de prendre les mesures

B A, représenté par Me Trifi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

D C, représenté par Me Trifi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

B C, représenté par Me Trifi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 5 mars et 27 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Trifi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2024

ha, composée de 425 arbres fruitiers de plein vent et de 1 144 arbres truffiers de plein vent et que le rendement de cette exploitation est en nette augmentation depuis 2021.

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.Gilles DOMINIQUE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nadia TRIKI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition

Dominique GILLES, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nadia TRIKI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

B..., représenté par Me Trifi, demande à la cour de rejeter la requête du préfet des Hautes-Alpes et de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 et 27 avril 2023, Mme C B, représentée par Me Trifi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février

C..., représentée par Me Trifi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l’a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé

TRUFFIER.- AVOCAT GENERAL : M. SCHMELCK.- AVOCAT : M. GALLAND.

L'enfant Selim Triki a été placé le 16 février 2020 par la maison départementale des personnes handicapées et confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département du Nord par décision du juge

JURON ET TRIPIER [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par la SELARL LINK ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1748 Syndicat des Copropriétaires [Adresse 6] représentée

A..., représenté par Me Trifi, a demandé au Tribunal d’assurer l’exécution du jugement n° 2502024 du 13 mai 2025 sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement

C..., représenté par Me Trifi, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision