CPAM [Localité 5] [Localité 4] Copies certifiées conformes - société [6] - CPAM [Localité 5]-[Localité 4] - Me Julien Tsouderos

MEAUX Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 25/00180 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3TF N° de minute : 25/523 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me TSOUDEROS

ARRET N° S.A.S. [4] C/ CPAM DE L'AISNE CCC adressées à : -SAS [4] -CPAM DE L'AISNE -Me TSOUDEROS Copie exécutoire délivrée à

PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/01208 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMQB DEMANDERESSE : S.A.S. [16] [Adresse 17] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Julien TSOUDEROS

ARRET N° S.A.S. [6] C/ [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [5] HYPERMARCHE - [10] - Me Julien TSOUDEROS

N° RG 19/04306 N° Portalis DBVM-V-B7D-KGT6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Julien TSOUDEROS

Par un mémoire en défense enregistré le 9 novembre 2022, l'AP-HP, représentée par Me Tsouderos, conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce que le montant des demandes soit ramené à de

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ( salariée : Mme [O] [F]) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me HAOUET Njoud avocat au barreau de PARIS substituant Me Julien TSOUDEROS

[13] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 6] non comparante et non représentée [15] [Adresse 17] [Adresse 5] [Localité 11] non comparant et non représenté, ayant pour conseil Me Julien TSOUDEROS

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège MP : Mr [C] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée et plaidant par Me DELCROS, avocat au barreau de PARIS substituant Me Julien TSOUDEROS

[Adresse 6] Représenté par Maître Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1215 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure

2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS - RG n° 11/02583 APPELANTE Société PRINTEMPS LOGISTIQUE [Adresse 1] [Localité 1] siren 384 686 788 représentée par Me Julien TSOUDEROS

] (ALGÉRIE) Non comparante, non représentée DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 4] Non comparant Représenté par Me Julien TSOUDEROS

P. 4 49400 SAUMUR représentée par Maître HARANG, substituant Maître Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS APPELEE A LA CAUSE : LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2022 l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, représentée par Me Tsouderos, demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n°2121115/11-6

ARRET N° S.A.S. [4] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [4] - [9] - Me Julien TSOUDEROS - tribunal

déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 20/00001 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Julien TSOUDEROS

ARRET N° CPAM HAUTS DE SEINE C/ Société [4] CCC adressées à : -CPAM HAUTS DE SEINE -Société [4] -Me TSOUDEROS Copie exécutoire

le 16 Mars 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 17/00452 Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S. [6] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN Me Julien TSOUDEROS

LA REQUETE : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE pris en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Julien TSOUDEROS