B J, Mme G I et Mme E K, représentés par Me Tuendimbadi Kapumba, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de leur délivrer une convocation pour déposer leur demande de

B..., représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2025 par lequel le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire

A B, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 du préfet du Val-d'Oise portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2021, Mme B C, représentée par Me Tuendimbadi Kapumba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

B A C, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 14 février 2022 ; 2°) d'annuler la décision de l'autorité consulaire

A..., représentée par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de

B A, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sous astreinte

B, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer

B, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

A B, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

D, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 24 octobre 2023 en tant qu'il le concerne ; 2°) d'annuler la décision

D..., représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au tribunal : °) d’annuler la décision du 16 septembre 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; °)

B..., représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France

Kayumba X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Décision déférée à la cour Jugement du 31 janvier 2023-Juge de l'exécution de Créteil-RG n° 22/06011 APPELANTE ASSOCIATION [4] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Evariste TUENDIMBADI

Décision déférée à la cour Jugement du 31 janvier 2023-Juge de l'exécution de Créteil-RG n° 22/07049 APPELANTE ASSOCIATION [5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Evariste TUENDIMBADI

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 décembre 2023 et 5 avril 2024, Mme B D épouse A F et Mme I, représentés par Me Tuendimbadi Kapumba, demandent à la cour :

B..., représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement nos 2516768, 2516769 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Melun en date

Dany Bayingire Indangamuntu, Emile Kagambage, Vétuste Kayimahe, Bernard Kayumba, Lambert Muvunyi, Innocent Ndamyimana Gisanura, Eric Nzabihimana, Ibrahim Rangira, Sorge Rangira Ismael, Saïdi Fabrice Rangira

KABAMBA Z... demande au Conseil d'Etat d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 8 septembre 1999 par laquelle le consul de Fance à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée en France ; Vu