PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Laurent X... et Mme Y..., tous deux de nationalité française, se sont mariés le 2 août 1996 à Las Vegas (Nevada, USA

que les séquelles de la maladie professionnelle de la salariée justifient l'attribution d'un taux d'incapacité de 12 %, alors « que les exigences d'un procès équitable impliquent que la partie qui a usé

sécurité sociale posait le principe de la mise en place systématique et obligatoire de l'intermédiation financière des pensions alimentaires à compter du 1er janvier 2023 et que les parties n'avaient pas usé

compte ; que le retard dans la restitution contractuelle des sommes perçues au titre du service Gazaumois ne saurait ainsi constituer le délit d'abus de confiance, la société 2F n'ayant ni détourné ni usé

déclaré que deux factures étaient établies, l'une, un "bill of sale" établi par l'ancien propriétaire au nom de l'acheteur français, reprenant le prix d'achat du véhicule, l'autre une facture Self Import USA

X... avait usé de mensonges face à son supérieur hiérarchique M. Z... et qu'il avait incité son subordonné, M.

X... était insuffisant au regard de l'importance financière des relations qui l'unissaient à la société Casa Milano, qu'il n'était "'pas contesté que (celle-ci) réalisait en moyenne plus de 1 500 000 USD

entrepreneur est redevable au titre de ce compte sont déduites (article 2) du solde (après réception) ou des acomptes (en cours de chantier) qui lui sont dus par le maître de l'ouvrage, et que n'ayant pas usé

demandes alors, selon le moyen : 1°/ que commet une faute de gestion le gérant qui abuse de sa fonction au détriment des associés ; qu'est caractérisé un abus de fonction du gérant dès lors qu'il use

chinois est sa langue maternelle et où il fait régulièrement des voyages en Chine, qu'il indique parler plusieurs dialectes chinois en plus du mandarin, tels le cantonais et le hakka, langues très usitées

"aussi est-il bien agréable de trouver l'indulgente compréhension de ses pairs", qu'il traitait d'égal à égal avec ce dernier, sans en dénaturer le sens et la portée ; qu'enfin les juges du fond ont usé

Y... de l'ensemble de ses demandes, au motif qu'il ne rapportait pas la preuve de la réalité d'un contrat de travail, la cour d'appel viole l'article 1315 du Code civil, ensemble n'use pas de son office

X... faisait toutes réserves sur les moyens dont avait usé cette société pour se le procurer; que la cour d'appel a violé les articles 4 et 7, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile, ce qui entraîne

Joël M. faisait valoir que Mme Emmanuela Y... avait usé de procédés dilatoires afin de différer le prononcé de l'arrêt attaqué; qu'il demandait, en guise de réparation du dommage que ces procédés lui ont

de détermination des parties communes, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constations et a violé l'article 1103 du code civil, ancien article 1134 ; 2°/ que chaque copropriétaire use

prélevé pour 1.716.424 francs à 2.343.061 francs de marchandises, selon que l'évaluation du stock par unité était fixée à 97,30 francs ou 133 francs ; qu'il apparaissait en outre que Michel X... avait usé

emballer les produits spiritueux par la société DS Smith Packaging Premium (la société DS Smith), puis commercialise ces marchandises aux Etats-Unis par le biais d'une filiale, la société Cognac Ferrand USA

vend, des étuis en carton par la société DS Smith packaging premium (la société DS Smith) puis commercialise ces marchandises aux Etats-Unis par l'intermédiaire d'une filiale, la société Cognac Ferrand USA

X... et être le fils du chef de la rébellion angolaise récemment assassiné, de se charger du transfert en France puis de la gestion d'une somme de 80 000 000 USD constituant prétendument le "trésor de

son évolution professionnelle et des excellentes appréciations dont elle avait fait l'objet qui rendaient son expérience et ses potentialités nécessaires au bon fonctionnement du métier, l'employeur a usé