Totale numéro 2021/047739 du 30/11/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15] Ayant pour conseil Me Marie BALTES, Avocat, #E1574 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique

né le 19 Février 1953 à VALENCE (26000) de nationalité Française ... 26120 LA BAUME CORNILLANE représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour INTIMEE : Madame Martine Y... épouse

COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRET DU 07 Mars 2006 APPELANT : Monsieur Alain X... 37 rue Maryse Bastié 69008 LYON 08 représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté

D A B, représenté par Me Bautes, avocate, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre le refus implicite du préfet

2010 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président et Véronique DESMET, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

de la procédure subséquente s'imposait ; "alors, d'autre part, que tous objets ou documents saisis doivent être immédiatement inventoriés et placés sous scellés ; que "l'appréhension" irrégulière du verrou

son père serait intervenu dans la baume n° 2, ainsi que le rappelle l'expert, en surface, l'emplacement des baumes n'est pas visible, il n'est pas justifié que ces baumes sont très anciennes, si par

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 septembre 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 945 F-D Pourvoi n° E 16-21.412 R É P U B L I Q U E F

né le 04 Mai 1971 à BAUME-LES-DAMES demeurant ...

L’arrêté attaqué est signé, pour le préfet de l’Hérault et par délégation, par Mme Véronique Martin Saint Léon, secrétaire générale de la préfecture de l’Hérault.

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 317 F-D Pourvoi n° J 15-17.433

tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 07 juin 2018, enregistrée sous le no 16/01458 APPELANTE : Madame [W] [C] [O] [T] [Localité 1] Représentée par Me Veronique

Ils résident à Vérone. Les deux premiers requérants sont les parents et les tuteurs de la troisième requérante. Ils sont représentés devant la Cour par M e A. Mascia, avocat à Strasbourg. A.

C..., représenté par Me Bautès, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 26 mars 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et l’a obligé

analyses réalisées par l'unité de bactériologie du centre hospitalier universitaire [23] ([Localité 22]) ont mis en évidence dans les selles de l'enfant prélevées le 19 avril 2019, la présence de la bactérie

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 juin 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10429 F Pourvoi n° F 17-22.774

Youcef né le 24 Septembre 1980 à VERNON (27) de Mohamed et de Y...

C..., représentée par Me Bautès, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 26 mars 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

C'est par de justes motifs que la cour adopte que le tribunal a jugé qu'en 2005 les parents n'étaient pas suffisamment mis en garde contre les risques qu'il y avait à donner à un jeune enfant du fromage

épouse M..., - sa fille Mme E...Marie Véronique, - sa fille Mme E...Jeanne Louise épouse O....