CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 852 résultats pour « VERRANDO Me LE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

63d0d64581a7b805de12b7ac

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me PARENT Me BUTTIER Me VERRANDO Me AMOYEL-VICQUELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle

Page 7 sur 143

← PrécédentSuivant →
CA

3ème Chambre Commerciale

6790899fa212a19f662df692

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[Adresse 10] C/ BREIZH DISTRI SARL AJIRE SELARL FIDES SELARL Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me LHERMITTE X 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

679089a2a212a19f662df6ae

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me LHERMITTE Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC Lorient RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

2ème Chambre

6799c4395331f58c9ee86f9e

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

AGRICOLE MUTUEL Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -Me [Localité 4] VERRANDO

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

659e4a0455379800088473ef

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

TREMELOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me DEBROISE Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a167c72cdc6046d47109445

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

CABINET JEZO Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Aurélie GRENARD Me Benoît BOMMELAER Me Christelle GILLOT-GARNIER Me

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68660f88bbe0ac41ca81b1d7

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

RENNES - Pôle Social Références : 21/00216 **** APPELANT : Monsieur [U] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mathieu GIBAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Marie VERRANDO

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68660f88bbe0ac41ca81b1d9

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Références : 21/00211 **** APPELANT : Monsieur [S] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Marie VERRANDO

Source officielle
CA

2ème Chambre

66863d16b1dbbe3bae60041e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GAUTIER LUC Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie VERRANDO

Source officielle
CA

4ème Chambre

66162be899851e0008f1e766

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

M] [V] née le 01 Novembre 1980 à [Localité 32] (73) [Adresse 6] [Localité 22] Représentée par Me Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Marie VERRANDO

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63b7cdbe6b63637c907b7d03

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

SARL PRIVILEGE SECURITE prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Camille SUDRON substituant à l'audience Me Marie VERRANDO

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68660f88bbe0ac41ca81b1db

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Judiciaire de RENNES Références : 21/00103 **** APPELANT : Monsieur [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mathieu GIBAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Marie VERRANDO

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b0c0548d0ccf000877e756

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

MOTORFEST C/ Association SUPER VW FESTIVAL (ASSOCIATION) Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO X2 Me LHERMITTE Copie délivrée le :

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

631835260876004f131a61a5

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

LES VEDETTES DE BREHAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me DI PALMA Me VERRRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

634f95ebb5afe5adfff28d2c

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[I] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PERRIGAULT-LEVESQUE Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

Source officielle
CA

2ème Chambre

68e5efff940fdbe4ba077767

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[W] [C] CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINTE ANNE - SAINT MARTIN Copie exécutoire délivrée le : à : - Me VERRANDO - Me DELOMEL - Me DAUGAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63d0d64581a7b805de12b7ae

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me D'AUDIFFRET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63d0d64681a7b805de12b7ba

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[C] [S] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me RICHARD Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

64a9000e03029105dbedc379

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sabine ANGELY MANCEAU, Plaidant, avocat au

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6788a09aa1dbfbd5d79cd5ba

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de Prud'hommes de NANTES du RG F19/01107 Révocation de l'ordonnance de clôture et renvoi à la mise en état Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane LALLEMENT -Me Marie VERRANDO

Source officielle