AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Les Vignerons du Val d'Orbieu, société

MINUTE N° 384/23 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Anne CROVISIER Le 30.08.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Y..., de Me Blanc, avocat de la société Val kit, de la SCP Boré et Xavier, avocat des sociétés Créations du Val-de-Saône et Bonnard diffusion, les conclusions de M.

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la communauté de communes Albret Communauté, venue aux droits de la communauté de communes du Val d'Albret, à lui verser les sommes de 49

Albert AY..., demeurant à Sarcelles (Val-d'Oise), ..., bâtiment n° 165, 33 / M. Alain AC..., demeurant à Sarcelles (Val-d'Oise), ..., bâtiment n° 165, 34 / M.

rendu le 8 juin 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1re section), au profit : 1°/ de la Société nationale de traitement des eaux (SNTE), dont le siège est à Saint-Brice-sous-Forêt (Val

EIDJ ALISTER en la personne de Me Valérie VALEUX [Adresse 1] [Localité 3] non comparante DEFENDERESSE : S.A.R.L.

Michel X..., demeurant "Les Tuileries" à Pargny-sur-Saulx (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre A), au profit de Mme Nicole Y..., née X..., demeurant

Flavio X..., demeurant ... à Saint-Maurice (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de la Banque du Louvre, anciennement

Pascal, Francis Lhermitte, 27 / Mme Nicole Lhuillier, épouse Main, 28 / Mme Marie-Hélène Bréchet, épouse Marchand, 29 / Mlle Valérie, Véronique Marlin, 30 / Mme Fernande Morin, épouse Mery,

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 21/08098 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRUU Ordonnance n° 2023/M145 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Valérie GERARD

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Thérèse, Nicole X..., demeurant ... à Saint-Denis-en-Val (Loiret),

N I, Guy Lavenne, F C, la commune de Saint-Vallier-de-Thiey et K O. Article 2 - Sont désignés en qualité d'experts : - M.

La cause a été entendue à l'audience du 13 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur [B] [X], Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Madame Muriel COMES, Juge, assistés de : * Madame Nicole

à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), ..., 3°/ la société à responsabilité limitée Sociéé Gestion Services SGS, dont le siège social est à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), ..., 4°/ la société Pierre Y...

René, Francis X..., demeurant ... à Val-du-Tignet (Alpes-Maritimes), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant de la société Matebat, devenue SOGESCO, ainsi que comme mandataire de

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Morillon Corvol Courbot (EMCC), société anonyme dont le siège social est ..., à Villeneuve-le Roi (Val-de-Marne

Georges H..., demeurant ... à Neuvy-Saint-Sépulcre (Indre), 2°) de Mme Nicole, Monique, Marie H..., épouse de M.