contenu d'un contrat de crédit-bail qu'aurait conclu la société EGP pour financer l'acquisition de la chaîne de peinture de profilé métallique délivrée par elle, la cour d'appel a statué par des motifs vagues

X... étant le plus souvent en Russie ; qu'ainsi, les faits analysés dans l'ordonnance sont trop vagues pour constituer des présomptions de fraude fiscale et ne révèlent aucune information précise de nature

sérieuse le licenciement lorsque la lettre de licenciement contient, à côté du motif inhérent au salarié exprimé de façon précise, l'existence éventuelle d'un motif non inhérent au salarié exprimé de façon vague

violation des textes susvisés ; "et alors que, deuxièmement, le risque de fuite doit être étayé par des éléments précis, concrets et concordants, et qu'en se bornant à faire état, de façon imprécise et vague

1315 et 1353 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en se fondant, pour affirmer la sincérité du certificat de travail produit aux débats, sur des attestations auxquelles elle n'a fait qu'une référence vague

en novembre 1985, une attitude passive, de retrait, inertie, une attitude équivoque avec certains membres féminins et des carences, verrouillage de dossiers et informations, constituent des motifs vagues

X... au paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive; qu'en statuant ainsi, par un motif vague et général sans préciser en quoi M.

X... dénigrait ses employeurs et avait dit, en termes orduriers, qu'il voulait leur nuire; qu'en énonçant que cette attestation était vague et imprécise pour refuser d'en tenir compte, la cour d'appel

collectives devant la cour d'appel (pp. 27, 30, 31, 35, 37, 38), les salariés appelants, au nombre desquels les demandeurs au pourvoi, avaient fait valoir que leurs licenciements s'inscrivaient dans une vague

» pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014 sous format fiscal (cerfa) ; 3) les rapports annuels d'activité de « Rock Tympans » et de « la Nouvelle Vague » pour l'année 2014 ; 4) les rapports

experts judiciaires ne peut être entachée d'une erreur de droit ou d'une erreur manifeste d'appréciation ; que notamment, l'assemblée générale ne saurait justifier sa décision en se fondant sur le motif vague

mais constituaient seulement le constat d'une situation, et que, d'autre part, les étrangers visés ne constituaient pas un groupe déterminé de personnes, l'emploi de l'expression islamo-arabe étant vague

X... de la perte de l'emploi que lui avait offert la mairie de Saint-Paul ; " aux seuls motifs que l'attestation du maire de Saint-Paul concernant les intentions de son prédécesseur est trop vague et

s'approchant un peu trop près des îlots au hasard du mouvement des flots, elle - trébucha pour tomber dans l'eau et fut immédiatement happée par le courant qui l'éloigna du bord, - ou fut enveloppée par une vague

nullité qui doit être cantonnée aux écoutes téléphoniques précitées" ; "alors que, en statuant par voie de référence à un autre arrêt intervenu dans une procédure différente, par des motifs d'ordre vague

application de l'article 29 de la loi de 1881, la victime doit être identifiable ; qu'en l'espèce, force est deconstater que la désignation de la personne, qui aurait commis les faits incriminés, est trop vague

nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, et en toute hypothèse, qu'en se bornant à se fonder, pour estimer la suppression du poste de directeur d'exploitation non effective, sur les termes vagues

l'appartement et le vendre ; qu'il ne résulte de ces motifs aucune caractérisation de diligences de Mme [L] auprès des consorts [M]-[L] en vue de parvenir à un partage amiable, mais seulement la mention vague