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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2511573_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée la requérante résidait à Vaucresson dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8983a
6 septembre 2007
6 septembre 2007
né le 30 Juillet 1948 à PARIS 20 (75020) de nationalité FRANÇAISE Centre Communal d'Action Sociale Hôtel de Ville - ... 92420 VAUCRESSON représenté par la SCP GAS - No du dossier 20060959 assisté de
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67ef68b56b85edc07d345426
3 avril 2025
3 avril 2025
YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 20/01069 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie-emily VAUCANSON
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f872
1 mars 2012
1 mars 2012
L'AUDE, pris en sa qualité de curateur de Madame Gabrielle X... épouse Y..., pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Rue Jacques de Vaucansson-BP
Source officielleChambre des Référés
68e9543f3ea43407b9108f8e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE Madame [W] [H] née le 19 Juin 1973 à [Localité 6] (59), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie-emily VAUCANSON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 554,
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e750
6 septembre 2011
6 septembre 2011
SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de la SCP CHAVRIER-MOUISSET-THOURET, avocats au barreau de LYON INTIMÉE : SARL UTS représentée par ses dirigeants légaux 43 rue Vaucanson
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01916_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il a été scolarisé, au cours de l'année 2017/2018, en classe de CAP 1 mention " conducteur d'installations de production ", au lycée polyvalent Vaucanson à Grenoble.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67801c9d9c3ba90f51dc18c3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
tuteur de Madame [B] [P] Représentée par Maître Amandine TROUVE, avocat au barreau de BORDEAUX D’UNE PART ET : La société TOYOTA FRANCE FINANCEMENT Sis 36 Boulevard de la République 92420 VAUCRESSON
Source officielleciv3
607940e79ba5988459c3f8d4
28 janvier 1971
28 janvier 1971
DECLARE LE POURVOI IRRECEVABLE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE POURVOI 69-20099 : ATTENDU QUE LES EPOUX Y..., A..., AU DROIT DES EPOUX B..., A LA SUITE D'UN ECHANGE EFFECTUE EN 1957, D'UNE VILLA SISE A VAUCRESSON
Source officiellesoc
61372346cd58014677407a8e
1 avril 1999
1 avril 1999
celle-ci peut être établie a posteriori ; Attendu que Mlle Y..., après avoir subi une intervention chirurgicale, a bénéficié, à l'issue de son hospitalisation, de soins postopératoires au lycée de Vaucresson
Source officiellesoc
61372450cd580146774147a7
13 octobre 2004
13 octobre 2004
rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Vu l'article R. 516-31 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., salariée du comité d'établissement Dassault-Aviation Saint-Cloud-Vaucresson
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218073_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée a été prise par le directeur de l'Établissement Régional d'Enseignement Adapté Toulouse-Lautrec de Vaucresson relevant de l'académie de Versailles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10899
28 juin 2018
28 juin 2018
Z..., se présentant comme directeur du magasin Super U de Vaucresson, signalait aux services de police des vols commis systématiquement le mercredi par trois employés dont M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007620628
8 février 1984
8 février 1984
A VAUCRESSON HAUTS-DE-SEINE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° REFORME LE JUGEMENT DU 26 MARS 1981, EN TANT QUE PAR LEDIT JUGEMENT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS NE LUI A ACCORDE QU'UNE
Source officielle8ème chambre
DTA_2202983_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A est entré à l'école de police le 1er octobre 1986, a été nommé gardien de la paix stagiaire le 1er juin 1987, puis a été affecté à la compagnie républicaine de sécurité (CRS) n°2 de Vaucresson, et enfin
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007654884
25 février 1976
25 février 1976
A VAUCRESSON HAUTS-DE-SEINE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 MAI 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 18 MARS 1974
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007630437
28 juin 1991
28 juin 1991
supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1981 ainsi que de l'emprunt obligatoire mis à sa charge au titre de l'année 1983 dans les rôles de la commune de Vaucresson
Source officiellesoc
613720c1cd580146773ee1d3
12 octobre 1988
12 octobre 1988
Michel, demeurant à Vaucresson (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 1985 par le conseil de prud'hommes de Paris (section encadrement), au profit de la société anonyme TECHNOGRAM
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215530_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Nanterre, sous astreinte, d'annuler l'exécution provisoire du jugement du 21 juillet 2022 par lequel le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné la vente forcée d'un ensemble immobilier situé à Vaucresson
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101555_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il a été affecté en unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A) du lycée Vaucanson à compter du 19 octobre 2020. La demande de bourses déposée le 23 novembre 2020 par M.
Source officiellePage 7 sur 14