Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch, substituant Me Vergnole, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2024, Mme B A, représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2024, Mme E A B, représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

"LES VERGNOLLES" LE PERMIS DE CONSTRUIRE UNE CLINIQUE ; VU LE CODE DE L'URBANISME ; LE DECRET N 70-1016 DU 28 OCTOBRE 1970 ; LE REGLEMENT D'URBANISME DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE APPROUVE LE 18 AVRIL

[D] et (ou) la société [D] [X] SARL, et sis 56, rue Saint-Louis à Vernon, susceptibles d'être occupés par Mme [R] et(ou) M.

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 9 août 2000), que, par acte du 30 décembre 1991, un contrat d'affermage a été conclu pour douze ans entre le Syndicat intercommunal d'assainissement de Vernon-Saint-Marcel

B..., représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 20 novembre 2025 par laquelle le directeur

Perrin, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vergnole, représentant M.

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, avocate, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch, substituant Me Vergnole, représentant M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

B A, représenté par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord, en application de l'article L

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées le 21 février 2024 et le 23 février 2024, Mme B A, représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2024, Mme B A, représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

A..., élève avocat aux côtés de Me Vergnole représentant Mme E...