N° RG 16/04533 - N° Portalis DBVM-V-B7A-IWBK LB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DESCHAMPS & VILLEMAGNE

interprété les témoignages produits en les estimant imprécis et insuffisamment probants ; que, pourtant, le témoignage Vine explicite les circonstances ayant déclenché l'altercation, que le témoignage Villemin

DBVM-V-B7H-LXI3 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laëtitia FERNANDES la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

copie exécutoire délivrée le : à : la SARL JBV AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure Marguerite DUBOIS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY La SELAS ABAD & VILLEMAGNE

03081 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPSB C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

Jacques Villemain, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat du DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE, - les conclusions de M.

Jacques Villemain, Chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

DBVM-V-B7G-LNMR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN Me Michaël ZAIEM SELAS ABAD & VILLEMAGNE

DBVM-V-B7B-JGXL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP VANDENBUSSCHE BENHAMOU & ASSOCIES la SELARL DESCHAMPS & VILLEMAGNE

par son syndic en exercice la société Immobilière Bernard Helme, au syndicat des copropriétaires du 202 rue de Rome - 13006 Marseille représenté par son syndic en exercice la société Citya Casal et Villemain

Jacques Villemain, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE BAILLEVAL et de la SCP Vincent, Ohl, avocat de M.

[Adresse 2] [Localité 2] représentés par Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : S.A.S.

président du tribunal administratif de Paris en date du 14 décembre 2010, présentée à ce tribunal par la SAS CAJEPHI, représentée par son président, dont le siège est lieu dit Camp Esprit, RN 608, à Villemagne

DEFENDERESSE Madame [S] [V], représentée par Madame [U] [L] mandataire judiciaire Demeurant EHPAD les Colibris - [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

AUVERGNE RHONE ALPES, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

A C s'est engagé le 24 février 2020 pour servir pour une durée de dix ans dans la marine nationale et est affecté au centre de transmission de la marine à Villemagne.

Villemagne, président de la SAS Société Nouvelle d’Electricité qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens exposés oralement, en soutenant en outre qu’il existe une incohérence entre

Jacques Villemain, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de Mme A et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du centre hospitalier général de Longjumeau