Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M.

, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société Ciné matériel Paris, société anonyme, dont le siège est 28, rue Vincent

NBB LEASE FRANCE 1 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domicilés en cette qualité audit siège Représentant : Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE

Franklin, devenue la SCP Duval-Margottin, mandataire judiciaire dont le siège social est ..., prise ès qualités de liquidateur judiciaire de la société anonyme Filariane, défenderesse à la cassation

redressement judiciaire concernant la SARL AEEMS,, [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 851372722, pour laquelle interviennent : M., [J], [E], en qualité de Juge Commissaire, la SCP ANGEL,-[D]- DUVAL

Vincent A et de la société SOTREF, tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 septembre 2011 par lequel le préfet de police de Paris a prescrit la fermeture de l'établissement exploité sous l'enseigne "Le

DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE LIGNEY BOURDALLE - DLB, avocats au barreau de TARBES à DÉFENDEURS : [E] [U], demeurant [Adresse

ORMEZZANO ET VINCENT RICHAUD agissant poursuites et diligences de ses Gérants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 2, avenue de Beauséjour - BP 386 38217 VIENNE CEDEX représentée

BANQUE CIC SUD OUEST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. , représentant : Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau

BANQUE MICHEL INCHAUSPE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentant : Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE LIGNEY BOURDALLE - DLB,

Soury, Besson, Mmes Duval-Arnould, Nicolétis, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Soury, Liffran, Besson, Mmes Duval-Arnould, Nicolétis, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vincent BOITEL, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, M. Fabien BARGUEDEN et M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Rejette les fins de non recevoir opposées par la compagnie AXA FRANCE au syndicat des copropriétaires, à la SCI DE MAISON ROUGE, à la SNC LATOISON DUVAL.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2020 -Tribunal de Commerce de Bobigny - RG n° 2019F00721 APPELANT Monsieur [T] [R] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Nicolas DUVAL

X..., employé de 1969 à 1997 par la société Imphy aux droits de laquelle vient la société Imphy Alloys (la société), puis à compter de 1998 par la société Tecphy, devenue Aubert et Duval Tecphy, son dernier

2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Vincent

Monsieur Vincent Y... a alors saisi la commission des recours amiable en vue de contester la décision de la CPAM.