CM CIC LEASING SOLUTIONS agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité au siège social [Adresse 8] [Localité 5] Représentant : Me Vincent DE FOURCROY

faisant état de sa très grande implication professionnelle et du volume important de ses heures de travail durant les années où la SA clinique Saint Vincent a été confrontée à une situation économique

N° RG 23/00065 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HKFD Minute : JUGEMENT DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article

14/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017148 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : DURAND

Vincent Jean-Marc X..., Mme Valérie Y... épouse X... C/ M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a exercé des fonctions d'agent hôtelier spécialisé à compter du 13 janvier 1982 au sein de la Maison de retraite Saint-Vincent

CM CIC LEASING SOLUTIONS agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité au siège social [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Vincent DE

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DURAND-ZORZI, avocat au barreau de LYON S.A.R.L. SPORT ROANNE [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Patricia SEIGLE de la SELAS SEIGLE. [N].

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G... ; que ce dernier n'a pas hésité à revenir chez la victime après les faits ; qu'il convient d'éviter tous risques de pressions sur Mme S... ; que l'examen psychiatrique effectué durant la garde à vue

Vu l'appel interjeté le 2 avril 2015 par Thierry X...d'un jugement en date du 10 mars 2015, par lequel le tribunal de grande instance de Créteil, : - a dit que Thierry X..., Marc X..., Serge X...et Vincent

Vincent D..., de Mme Hélène E... épouse F..., de M. Bertrand E... et de Mme G...