G... s'est rendu coupable d'une violation des règles d'urbanisme puisque sa construction dépasse les hauteurs maximales prévues par le PLU de la ville de Fréjus ; que cette violation, qui a conduit à l'édification

"ton père t'a-t-il vraiment violé il y a neuf mois à Beausoleil et à trois autres reprises" ?

Rodolphe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 11 février 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SARTHE, sous l'accusation de viols aggravés

Y..., propriétaire du lot voisin en démolition d'un atelier, d'un mur et d'une cabane en parpaing ainsi qu'en dommages et intérêts en invoquant une violation du cahier des charges et le préjudice résultant

Une information judiciaire a été ouverte le 2 septembre 2014 du chef de viols aggravés, dans le cadre de laquelle M.

même, la notion de contenance ne s'appliquant qu'aux immeubles ; qu'en interprétant la clause dans le sens d'une exclusion de garantie de l'existence des meubles, la cour d'appel l'a dénaturée, en violation

Euromaster France, et sur des chiffres de pneus livrés qui ne sont ni mentionnés, ni visés dans les conclusions d'appel de cette dernière, ni dans les pièces communiquées par elle, la cour d'appel a violé

X... pour perte de confiance et à utiliser la procédure de droit commun, au demeurant d'ordre public ; que la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; que, loin de priver M.

Séguret, qui avait conclu par la suite un autre contrat de franchise avec les époux X..., est volontairement intervenue aux débats ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que si la violation

du principe de l'égalité des créanciers chirographaires, le paiement eût-il été fait en connaissance de cette violation et eût-il été autorisé par le juge-commissaire ; Attendu que, pour débouter la

disseminating and publicly broadcasting film footage which had been secretly recorded by a journalist on another company’s premises and which showed that company’s logistics system to the public amounted to a violation

X... en responsabilité en lui reprochant, notamment, une violation de la clause de non-concurrence qu'il aurait souscrite à son égard ; Attendu que pour condamner M.

restrictions légales imposées à l’usage, par les propriétaires, de leurs logements privés, notamment par le biais du système de contrôle des loyers pour les logements soumis à des baux protégés (violations

M..., du chef de violation de sépulture, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

Germain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 janvier 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ESSONNE sous l'accusation de viols ;

Zouhir, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 12 octobre 2006, qui, dans l'information suivie contre eux pour viols aggravés, a ordonné un supplément

le "Marketing direct", en qualité de directeur de clientèle, a démissionné le 28 janvier 1991 et créé ensuite une entreprise ayant le même objet; que la société Multicontact, estimant qu'elle avait violé

Viet, demeurant à Saint-Gilles (Gard), Impasse des Lauriers, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1re et 2e chambres réunies), au profit : 1 / du conseil de

L'arrêt attaqué, interprétant les termes de ce réquisitoire introductif, en déduit que le juge d'instruction n'était saisi que d'un fait unique de viol. 10.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 novembre 2022), Mme [I], soutenant que l'article intitulé « [U] [S] visé par une plainte pour viol », comportant le sous-titre « Une liaison épisodique avec [U] [S] »,