BIANCONI 1935 Vito Antonio BOTTE 1950 Gaetano BRUGNANO 1936 Carmine CAFARO 1950 Antonio CAIVANO 1939 Mauro CALICE 1962 Angelina CARBONE 1961 Nicola CARELLA 1936 Vito CARELLA 1961 Angelo CARRIERO 1946

rapportant à la procédure de passation litigieuse, dont la décision du 27 juin 2023 par laquelle la commune de Cargèse a rejeté son offre, ainsi que la décision d'attribution du marché à la société Vito

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 16/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025067260 ENTRE : SAS VIOU

le fondement des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de procéder, avant le lancement des travaux de réouverture du cours d'eau " Riou Viou

en la personne de son représentant légal demeurant es qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Gérard VANCHET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #M0001 Nous Madame VITON

légal [Adresse 2] [Localité 2] Maître [J] [D] [Adresse 3] [Localité 3] Représentés par Maître Jérôme DEPONDT de la SELAS IFL Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0042 Nous Madame VITON

la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne ENGEL-LOMBET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2035 Nous Madame VITON

DÉFENDERESSE Société PARLAN PUBLISHING [C] [K] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] (FÉDÉRATION DE RUSSIE) représentée par Maître Claire PICARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0372 Nous Mme VITON

] [Localité 3] Représenté par Maître Anne-laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0079 Madame la Procureure de la République Nous Madame VITON

la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège; [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Anne ENGEL-LOMBET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2035 Nous Madame VITON

ETAT [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Maître Cyril FERGON de la SELASU ARCO - LEGAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0135 Madame la Procureure de la République Nous Madame VITON

2024, M. et Mme C et B A saisissent le juge des référés au sujet de la non-remise en service d'un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées au hameau de Lachal à Saint-Martin-le-Vinoux

Localité 4] Représenté par Me Colin MAURICE de la SELARL CM&L AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1844 MINISTÈRE PUBLIC Madame Hélène VERMEULEN, Premier Vice-Procureur Nous Madame VITON

-la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle nourrit le projet de réhabilitation d'une ancienne papeterie dont elle est propriétaire par acquisition de la totalité des parts de la société Vintour

Paul X..., demeurant 94, place Vitoux, 59111 Bouchain, en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Péronne (section industrie), au profit de la société GSE, société

N° RG 23/50899 N° : 5CV/LB Assignations du : 13 janvier 2023 [1] [1] 3 copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 25 janvier 2024 par Cécile Viton

ses dirigeants légaux domiciliés audit siège [Adresse 5] [Localité 5] Représentés par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0499 Nous Madame VITON

. # Robert Surcouf i Jean Vidou przeciwko Europejskiej Wspólnocie Gospodarczej. # Sprawy połączone 71 oraz 72/84.

Le requérant était propriétaire d’un terrain de 3 290 mètres carrés sis à San Vittore Olona (Milan).

Z... et la société Vito Bât ensemble, que M. Z... garantirait in solidum avec la société Vito Bât, M. Y... de 70 % de l'intégralité des condamnations mises à sa charge, M.