PAR CES MOTIFS Nous, Michel WACHTER, président de chambre près la cour d'appel de Besançon, assisté de Leila ZAIT, Greffier. Constatons le désistement d'appel.

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er mars 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Michel PETIT, Président de Chambre, chargé du rapport, et Michel WACHTER

Le désistement de la société de droit suisse MSW Swiss Watch SARL sera déclaré parfait, il sera donc accepté par la cour.

Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL World Watch ne sont pas fondés.

[T] [R], conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ; Par ces motifs Michel WACHTER, président de chambre, assisté de

être mis à la charge de l'EURL OZAKA, conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ; PAR CES MOTIFS Nous, Michel Wachter

être mis à la charge de [Y] [M] et de [R] [M], conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ; Par ces motifs Michel WACHTER

Par ces motifs Michel Wachter, président de chambre, assisté de [G] Laude, adjoint administratif faisant fonction de greffier Constate que le désistement d'appel est parfait.

TOUTES SOMMES DONT CETTE DERNIERE POURRAIT SE TROUVER DEBITRICE ENVERS LA BANQUE MERCIER ; QU'AYANT ETE DESIGNE, PAR ORDONNANCE DE REFERE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ALTA, WASCAT

Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE,magistrat rédacteur, et Dominique RUBEY, vice président placé.

Michel WACHTER, Président de chambre. Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER et M. Philippe MAUREL , Conseillers.

Michel WACHTER, Président de chambre. Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER et M.

Lors du délibéré : Monsieur Michel Wachter, président, et Monsieur Cédric Saunier, Conseiller, ont rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile à Monsieur Jean-François Leveque

Lors du délibéré : Monsieur Michel WACHTER, Président de Chambre, a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Monsieur Jean-François LEVEQUE et

Michel WACHTER, Président de chambre. et M. SAUNIER et Mme WILLM, Conseillers. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Michel WACHTER, Président de chambre. et M. SAUNIER et Mme WILLM, Conseillers. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 juin 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Michel WACHTER

: 26 DÉFENDERESSE : Madame [C] [Y] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Cécile BAILLY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 51 COMPOSITION : Président : Michel WACHTER