Avocats au Barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE Défendeur (s) : STV PRESTATION (SASU) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Nilufer TUNC Président : Greffier : Monsieur Etienne LE DU Monsieur Yann

Yann X...

Eu égard à ses motifs, le présent jugement implique nécessairement qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer à l'enfant Yann Othniel D un visa de long séjour.

Vu la déclaration d'appel formalisée par Monsieur Jacques X..., Monsieur Yann Y...et Monsieur Claude Pierre Alfonse Z...le 19 novembre 2009.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 décembre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M.

liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 01/07/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yann

De surcroît, l’étanchéité telle qu’elle a été réalisée par la SAS COIC YANN, ne génère aucun désordre.

la vitesse de son véhicule, l'a condamné, en répression, à la peine principale de 2 mois de suspension de permis de conduire et à 1 000 francs d'amende, puis, en conséquence, a reçu la partie civile, Yann

Yann Y...

Yann X... faisait citer M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE [G] [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/08228 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFAX Jugement du 19 mai 2026 Grosse à : Maître Yann LORANG de la SARL

Yann Y... Z...

TCA ASSURANCES c/ Société [B] YANG-TING S.A.S. AGENCE BLEUE NUIT S.E.L.A.R.L.

Yann TROUILLARD, Président de l'audience, M. Gilles MENARD, M. Manuel GAUTUN, Mme Aurélia DE MASCAREL et M.

Yann TROUILLARD, Président de l'audience, M. Michel MIGNON, M. William DIGNE, M.

Yann TROUILLARD, Président de l'audience, M. Michel MIGNON, M. William DIGNE, M.

Yann TROUILLARD, Président de l'audience, M. Gilles MENARD, M. William DIGNE, Mme Aurélia DE, [U] et M.

Yann TROUILLARD, Président de l'audience, M. Gilles MENARD, M. Manuel GAUTUN, Mme Aurélia DE [O] et M.