CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

406 résultats pour « Yemene »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1121JUD006141115

Admin. suprême

21 novembre 2019

21 novembre 2019

    En 2005, il quitta la Somalie, où il avait exercé la profession de journaliste, pour le Yémen. Il y obtint le statut de réfugié.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68e56a490e2901d10fa4644e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[X] [N] représenté par Me Emerand YEMENE TCHOUATA, avocat au barreau de NANTES, commis d’office, Actuellement hospitalisé au CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 2] ST-JACQUES Tiers demandeur à la mesure

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2508417_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A..., représentée par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 avril 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513271_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

C B, représenté par Me Yemene Tchouata, conclut : 1°) à son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) au rejet de la requête du préfet de la Loire-Atlantique ou, à défaut, à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502030_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

C D G, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l'enfant E D A, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2506986_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Yemene Tchouata, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 avril 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521539_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

B..., représenté par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2311283_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, Mme A B épouse C et Mme D C E, représentées par Me Yemene Tchouata, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2409773_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A..., à Yemane D... B... et à Rihanna D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312445_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Enfin, Mme A E réside au Yémen et n'est pas représentée dans les conditions prévues par l'article R. 431-8 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324695_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

justifier de l'existence d'une urgence particulière caractérisant la nécessité pour elle de bénéficier à très bref délai de la mesure d'injonction qu'elle demande, Mme B A, qui a vécu aux Comores et au Yémen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301344_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

décision attaquée maintient la famille F séparée et que Mme D se retrouve seule, isolée dans un pays tiers et éloignée de l'ensemble des membres de sa famille nucléaire ; elle ne peut retourner au Yémen

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031861481

Admin. suprême

6 janvier 2016

6 janvier 2016

A...B...a été célébré en présence d'un islamiste radical ayant combattu au Yémen et que l'intéressé a des contacts par des réseaux sociaux avec d'autres personnes radicalisées ; - que les dénégations de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512791_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

B..., représentée par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162a73bf901d4f689722e23

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

fabriqués et vendus par elle, cette représentation devant s'exercer auprès des revendeurs qualifiés de différents pays du Proche et du Moyen Orient (Koweit, Bahrein, Quatar, Abu Dhabi, Dubaï, Muscat, Aden, Yémen

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03999_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

G a fréquenté pendant de nombreuses années la salle de prière du " 44 avenue Boileau ", connue pour sa proximité religieuse et idéologique avec le centre islamique Dar-al-Hadith de Dammaj (Yémen), qui

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501374_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

A D, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02861_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

schizophrénie paranoïde qui ne peuvent être pris en charge dans son pays d'origine, qu'étant dans l'incapacité de travailler, il n'aurait en tout état de cause pas les moyens financiers de se soigner au Yémen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513648_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

C..., représenté par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0de

Cassation

5 novembre 1990

5 novembre 1990

même pas certaine, la partie civile n'ayant pu fournir la moindre pièce de nature à établir la réalité du mandat qu'Y... lui aurait donné d'intervenir auprès des autorités de la République arabe du Yémen

Source officielle

Page 7 sur 21

← PrécédentSuivant →