AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1121JUD006141115
21 novembre 2019
21 novembre 2019
En 2005, il quitta la Somalie, où il avait exercé la profession de journaliste, pour le Yémen. Il y obtint le statut de réfugié.
Source officielleJuge libertés & détention
68e56a490e2901d10fa4644e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[X] [N] représenté par Me Emerand YEMENE TCHOUATA, avocat au barreau de NANTES, commis d’office, Actuellement hospitalisé au CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 2] ST-JACQUES Tiers demandeur à la mesure
Source officielle1ère Chambre
DTA_2508417_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représentée par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 avril 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513271_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
C B, représenté par Me Yemene Tchouata, conclut : 1°) à son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) au rejet de la requête du préfet de la Loire-Atlantique ou, à défaut, à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502030_20250219
19 février 2025
19 février 2025
C D G, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l'enfant E D A, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2506986_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Yemene Tchouata, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 avril 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521539_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
B..., représenté par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision
Source officielle11ème chambre
DTA_2311283_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, Mme A B épouse C et Mme D C E, représentées par Me Yemene Tchouata, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle9ème chambre
DTA_2409773_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., à Yemane D... B... et à Rihanna D...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312445_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Enfin, Mme A E réside au Yémen et n'est pas représentée dans les conditions prévues par l'article R. 431-8 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324695_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
justifier de l'existence d'une urgence particulière caractérisant la nécessité pour elle de bénéficier à très bref délai de la mesure d'injonction qu'elle demande, Mme B A, qui a vécu aux Comores et au Yémen
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301344_20230214
14 février 2023
14 février 2023
décision attaquée maintient la famille F séparée et que Mme D se retrouve seule, isolée dans un pays tiers et éloignée de l'ensemble des membres de sa famille nucléaire ; elle ne peut retourner au Yémen
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000031861481
6 janvier 2016
6 janvier 2016
A...B...a été célébré en présence d'un islamiste radical ayant combattu au Yémen et que l'intéressé a des contacts par des réseaux sociaux avec d'autres personnes radicalisées ; - que les dénégations de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512791_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., représentée par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162a73bf901d4f689722e23
23 octobre 2012
23 octobre 2012
fabriqués et vendus par elle, cette représentation devant s'exercer auprès des revendeurs qualifiés de différents pays du Proche et du Moyen Orient (Koweit, Bahrein, Quatar, Abu Dhabi, Dubaï, Muscat, Aden, Yémen
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03999_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
G a fréquenté pendant de nombreuses années la salle de prière du " 44 avenue Boileau ", connue pour sa proximité religieuse et idéologique avec le centre islamique Dar-al-Hadith de Dammaj (Yémen), qui
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501374_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A D, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02861_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
schizophrénie paranoïde qui ne peuvent être pris en charge dans son pays d'origine, qu'étant dans l'incapacité de travailler, il n'aurait en tout état de cause pas les moyens financiers de se soigner au Yémen
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513648_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
C..., représenté par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d0de
5 novembre 1990
5 novembre 1990
même pas certaine, la partie civile n'ayant pu fournir la moindre pièce de nature à établir la réalité du mandat qu'Y... lui aurait donné d'intervenir auprès des autorités de la République arabe du Yémen
Source officiellePage 7 sur 21