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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2404700_20250204
4 février 2025
B A, représenté par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 18 avril 2024, prise sur recours
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309383_20231009
9 octobre 2023
B C A, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône d'assurer
ORTA_2309863_20231026
26 octobre 2023
A, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au directeur académique
1ère Chambre Cab3
661829644e82250580d220ea
11 avril 2024
[B] [X]( Me Marlène YOUCHENKO) C/ M.
DTA_2506100_20250715
15 juillet 2025
D, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
DTA_2506724_20250623
23 juin 2025
B C A, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite du 20
DTA_2603183_20260303
3 mars 2026
B..., représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
DTA_2403075_20240404
4 avril 2024
B A représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
ORTA_2400142_20240109
9 janvier 2024
A B, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône d'assurer
ORTA_2310497_20231113
13 novembre 2023
A D B, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Reconduite à la frontière
DTA_2401678_20240325
25 mars 2024
à la charge de l'État, partie perdante dans la présente instance, le versement à Me Youchenko de la somme de 1 000 euros.
9ème Chambre
DTA_2301189_20230504
4 mai 2023
A une requête, enregistrée le 2 février 2023 sous le n° 2301189, Mme E C épouse B, représentée A Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 A lequel le préfet des
DTA_2507896_20250715
A B, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
DTA_2505221_20250526
26 mai 2025
A B, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite du 13 janvier
ORTA_2607131_20260428
28 avril 2026
A..., représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
5ème Chambre
DTA_2508331_20260206
6 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Youchenko, avocate de M.
3ème Chambre
DTA_2501477_20251002
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter
ORTA_2510873_20260128
28 janvier 2026
B..., représenté par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler sa carte de séjour pluriannuelle ;
DTA_2600903_20260205
5 février 2026
B..., représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite
4ème Chambre
DTA_2208433_20230124
24 janvier 2023
A B, représenté par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
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