CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

254 résultats pour « Youchenko »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2404700_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

B A, représenté par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 18 avril 2024, prise sur recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309383_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

B C A, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône d'assurer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309863_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au directeur académique

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

661829644e82250580d220ea

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

[B] [X]( Me Marlène YOUCHENKO) C/ M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506100_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

D, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506724_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

B C A, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite du 20

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603183_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

B..., représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2403075_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

B A représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400142_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

A B, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône d'assurer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310497_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

A D B, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401678_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

à la charge de l'État, partie perdante dans la présente instance, le versement à Me Youchenko de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2301189_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

A une requête, enregistrée le 2 février 2023 sous le n° 2301189, Mme E C épouse B, représentée A Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 A lequel le préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507896_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A B, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505221_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

A B, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite du 13 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607131_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A..., représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2508331_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Youchenko, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501477_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B..., représenté par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510873_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B..., représenté par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler sa carte de séjour pluriannuelle ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600903_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B..., représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208433_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

A B, représenté par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle

Page 7 sur 13

← PrécédentSuivant →