of an effective remedy 14/11/2023 20/12/2023 4,500     37876/20 22/07/2020 Ogtay Yusif oglu GASIMOV 1966 Khalid Zakir oglu BAGIROV Baku Art. 13 – absence of an effective remedy 14/11/2023 20

[G] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la société Olivier Zanni Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 50228 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Zahir Ouhab le renouvellement de son certificat de résidence ; °2 rejette la requête présentée par M.

Zahir qui soutenait que le capital litigieux, calculé en fonction d'éléments prédéterminés, revêtait un caractère forfaitaire, les juges du fond auraient violé l'article 455 du nouveau Code de procédure

DISTRIBUTION, dont le siège est Z.I. du Clos Marquet à Saint-Chamond (42400), le GROUPE ZANNIER PRESTATIONS, dont le siège est Z.I. du Clos Marquet à Saint-Chamond (42400), la CENTRALE D'ACHATS ZANNIER

qaulité d’assureur de la SA BETEM INGENIERIE représentée par Maître Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, vestiaire : 293 S.A.

représentée par Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE, vestiaire : 388 Compagnie d’assurance MMA IARD, RCS LE MANS 440 048 882, ès-qualités d’assureur de la SARL GRAND SUD IMMOBILIER représentée par Maître Nadia ZANIER

: Monsieur [Z] [M] [Z] [N], né le 16 Novembre 1994 à [Localité 18], de nationalité Jordanienne, actuellement maintenu en rétention administrative au centre n° 3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Zahir

ENTRE : la caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Olivier Zanni

Zaheir X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

OLIVIER ZANNI es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL LES AIGLES DU DEMENAGEMENT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse

Olivier ZANNI, agissant ès-qualité de mandataire liquidateur de la SARL MECANIQUE ETUDE ET CONCEPTIONS DU CENTRE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité

Vu la requête, enregistrée le 13 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Amar et Zahia X, représentés par leur fils, M. Abder X, demeurant ...

Maître François AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, vestiaire : 331 Compagnie d’assurance MMA IARD, RCS LE MANS 440 048 882,, ès-qualités de la SARL GRAND SUD IMMOBILIER. représentée par Maître Nadia ZANIER

le moyen unique : Vu l'article L. 2422-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 16 octobre 1991 par la société MB distribution aux droits de laquelle vient la société Zannier

OLIVIER ZANNI Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « EURL EXPRESS AUTO » ...

oglu BAGIROV Baku Art. 13 - absence of an effective remedy 05/10/2023 20/12/2023 4,750     38928/20 31/07/2020 Razim Rza oglu RZAYEV 1964 Khalid Zakir oglu BAGIROV Baku Art. 13 - absence of

Madame Houria X... et Monsieur Zaher X... ont interjeté appel de cette décision.

Vu la requête, enregistrée le 9 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zahia Y..., née Z..., demeurant chez M.

le 1er novembre 2002 ; que figure une mention en date du 28 janvier 2003 ainsi libellée : « adjonction d'activité ( ) par suite de l'achat de cette branche d'activité à la société centrale d'achats Zannier