CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2021, la commune de Xonrupt-Longemer, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2301290_20230510

Administratif

10 mai 2023

D B, représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023, notifié le 21 avril suivant

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2301291_20230510

Administratif

10 mai 2023

Source officielle

1ère chambre

DTA_2401771_20250617

Administratif

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 septembre et 2 décembre 2024, M. et Mme C A, représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

Chambre 1

DTA_2203560_20250422

Administratif

22 avril 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 25 septembre et 27 décembre 2023, la commune de Xonrupt-Longemer, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00446_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

Durup de Baleine, - et les observations de Me Zoubeidi-Defert, avocat de Mme A, en présence de cette dernière. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502204_20251022

Administratif

22 octobre 2025

A..., représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète

Source officielle

JU OQTF 6 semaines

DTA_2202286_20220929

Administratif

29 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2022, le préfet des Vosges conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.

Source officielle

JU OQTF 6 semaines

DTA_2203375_20230117

Administratif

17 janvier 2023

C A, représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel la

Source officielle

Chambre 1

DTA_2103156_20230309

Administratif

9 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2021, Mme F B, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Chambre 1

DTA_2102745_20220719

Administratif

19 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2022, la commune de Gérardmer, représentée par Me Zoubeidi-Defert, s'en remet à la sagesse et à la prudence du tribunal et conclut à ce que la somme de 1

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2504013_20251229

Administratif

29 décembre 2025

A..., représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’ordonner la communication du dossier contenant les pièces sur la base

Source officielle

Chambre 1

DTA_2301273_20230919

Administratif

19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023 et un mémoire en réplique enregistré le 13 juin 2023, Mme E D et Mme A B, représentées par Me Zoubeidi-Defert, demandent au tribunal

Source officielle

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2402869_20260414

Administratif

14 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2024, la commune de Cornimont, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que l

Source officielle

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2402435_20260414

Administratif

14 avril 2026

Source officielle

Chambre 1

DTA_2301275_20230919

Administratif

19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Zoubeidi Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

1ère chambre

DTA_2401693_20241112

Administratif

12 novembre 2024

D E et Mme C B, représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent au tribunal : 1°) d'admettre M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2401226_20241112

Administratif

12 novembre 2024

B C et Mme E D, représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent au tribunal : 1) d'annuler la décision du 5 juin 2024 par laquelle la commission académique de Besançon a rejeté leur recours administratif

Source officielle

1ère chambre

DTA_2402010_20250617

Administratif

17 juin 2025

C A, représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent au tribunal : 1°) d'admettre Mme D, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 13 septembre 2024 par laquelle la

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00696_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, la commune de Cheniménil, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle

Page 7 sur 15

← Précédent Suivant →