AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2504222_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B C, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 avril 2025 par lequel la préfète de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312060_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
F, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle9ème chambre
DTA_2302807_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai
Source officielle5ème Chambre
DTA_2505743_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2025 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle4ème Chambre
DTA_2013842_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B C, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2020 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205422_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
D C, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2406997_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B D, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2408459_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
C, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501416_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A E, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00780_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2023, Mme A, représentée par Me Zoubkova-Allieis, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00781_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2023, Mme B, représentée par Me Zoubkova-Allieis, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01141_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué du 9 avril 2024 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté contesté du 1er mars 2024 ; 3°)
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310376_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
F, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00902_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros au titre de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522257_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielle8ème chambre
DTA_2303004_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par une requête enregistrée le 28 février 2023, Mme D C, représentée par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les
Source officielleJ.L.D.
661ec209a0f63503363509b7
12 avril 2024
12 avril 2024
Localité 4] de nationalité Algérienne, demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître ZOUBKOVA-ALLIEIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680c68a8230da8dfaf90c04c
25 avril 2025
25 avril 2025
né le 08 janvier 2000 à [Localité 2], de nationalité roumaine Se disant à l'audience se nommer [Y] [O] [R] à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Victoria Zoubkova-Allieis
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502525_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
C..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 27 février 2025 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502737_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
C B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 mars 2025 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays
Source officiellePage 7 sur 12