La Cour est frappée par le fait que les requérants aient eu à subir des fouilles corporelles hebdomadaires en sus de toutes les mesures de sécurité rigoureuses qui étaient appliquées à l’EBI.

lieu public des territoires douanier et national où se trouvent des personnes, des moyens de transports ou des marchandises, à toute heure du jour et de la nuit et à l'égard de toute personne se trouvant

Il note aussi qu’elles sont proportionnées au but poursuivi dans la mesure où une fouille superficielle ne suffirait pas à écarter tout risque de présence d’objets interdits dans les cavités corporelles

de mise en place du blindage de la fouille par la présence d'étais, de banquettes et de planches adaptées à ce type de protection.

X... s'est, avec la foule des spectateurs, dirigé vers une station de métro, dans l'escalier de laquelle il a chuté et s'est blessé ; que, sur le fondement de l'article 1384 du code civil et subsidiairement

La fouille du bagage d'un passager, M.

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 2 avril 2004, qui, dans l'information suivie contre elle pour tentative de meurtre aggravé, a rejeté sa requête en annulation d'actes

De la même manière, les hôte(sse)s doivent veiller à ce que les clients fassent une bonne utilisation de leur carte. / Toute fraude, tout détournement, toute tentative de fraude, toute tentative de détournement

De la même manière, les hôte(sse)s doivent veiller à ce que les clients fassent une bonne utilisation de leur carte. / Toute fraude, tout détournement, toute tentative de fraude, toute tentative de détournement

eau, en qualité de délégataire de la gestion du service public de l'eau du syndicat intercommunal d'adduction des eaux potables de Brion-sur-Ource et la société Schmit TP ont procédé à des travaux de fouille

corporelle réalisée concomitamment à la fouille de sa cellule.

corporelle réalisée concomitamment à la fouille de sa cellule.

Z... a établi le 13 juillet 1995 que : - l'abandon des puits en béton a été rendu nécessaire par la nature des sols découverte au moment des fouilles et que de toute façon, puits de béton ou mur en béton

  Les fouilles corporelles b).

Il lui ordonna de rechercher si le jeune homme avait été fouillé et si les policiers avaient pris toutes les mesures nécessaires afin de lui retirer les objets susceptibles de servir à une tentative d'automutilation

Le 20 janvier 2021, lors de la fouille de la cellule que M.

Lorsque la requête est formée par l'autorité administrative, elle est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L. 744-2.

En tout état de cause, le tribunal n'est pas lié par l'arrêt de la Cour d'appel de Pau en date du 17 mars 2020 confirmant l'ordonnance de refus de demande d'actes et de non-lieu du 8 janvier 2020. 8.