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16 704 résultats pour « acceptation pure et simple »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200183_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 9 septembre 2022, la commune de Saint-Leu, représentée par Me Boissy, avocat, déclare accepter purement et simplement ce désistement d'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200184_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 9 septembre 2022, la commune de Saint-Leu, représentée par Me Boissy, avocat, déclare accepter purement et simplement ce désistement d'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200185_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 9 septembre 2022, la commune de Saint-Leu, représentée par Me Boissy, avocat, déclare accepter purement et simplement ce désistement d'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200186_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 9 septembre 2022, la commune de Saint-Leu, représentée par Me Boissy, avocat, déclare accepter purement et simplement ce désistement d'instance.

Source officielle
CC

civ2

61372433cd580146774137e4

Cassation

12 février 2004

12 février 2004

société fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à déclarer satisfactoire l'offre de paiement et à annuler la saisie-attribution, alors, selon le moyen : 1 / que lorsque le créancier accepte

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

66878d1105d6f7f678d49474

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

exposé des prétentions et moyens de la société [Localité 8] Acuitis qui demande à la cour de : - donner acte à la société [Localité 8] Acuitis de son désistement d'appel, sous réserve de son acceptation

Source officielle
CA

Chambre 1-1

67ee196e6cff766e94e38a24

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

par Madame [F] [D] épouse [I] dans l'affaire ci-dessus référencée le 17 mars 2025, Attendu que, par conclusions en date du 28 mars 2025, Monsieur [C] [G]  et Madame [U] [T] épouse [G] ont déclaré accepter

Source officielle
CC

civ1

6137210acd580146773f07fb

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

, administratrice légale de ses biens ; Qu'en statuant ainsi, alors, qu'il ne résulte ni des écritures de la cause, ni du dossier de la procédure, ni de l'arrêt que la mère ait été autorisée à accepter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2002639_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 8 mars 2023, la commune de Willems, représentée par Me Dubrulle, déclare accepter le désistement de la société Trace Architectes. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300119_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2023, la SAS Daroco a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300120_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2023, la SAS Daroco a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05254_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 2 mai 2023, la Ville de Bobigny a accepté purement et simplement le désistement de la société Tempéol.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204228_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

C déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301632_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A B, représenté par Me Ilic et Me Mahl, déclare accepter purement et simplement le désistement de l'ONF. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6538b4317ffc2c8318ee01db

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

et simplement de l'appel interjeté le 31 mai 2021 contre le jugement du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, indiquant qu'un accord est intervenu entre les parties.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

62df8567f7f152a441828879

Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

acceptation pure et simple de la succession de son père adoptif.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413038_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 25 février 2026, Mme A... déclare accepter purement et simplement le désistement de Grenoble Alpes Métropole.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22BX02508_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

Par un mémoire enregistré le 5 mai 2025, la commune d'Anglet déclare accepter purement et simplement ce désistement et se désister de son appel incident.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203119_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2024, Montpellier Méditerranée Métropole demande à ce qu'il lui soit donné acte de son acceptation pure et simple du désistement de la société SADE CGTH.

Source officielle
CC

civ3

613721b1cd580146773f6255

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

: Attendu qu'ayant souverainement relevé, par une interprétation nécessaire, exclusive de dénaturation, des termes ambigus de la lettre du locataire du 25 mars 1985, que celle-ci comportait une acceptation

Source officielle

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