l'appelante de mettre en cause les organes de la procédure collective dan le délai de trois mois, à compter de la présente ; DISONS qu'à défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire

diligente de mettre en cause les organes de la procédure collective dans le délai de trois mois, à compter de la présente ; DISONS qu'à défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire

du 12 décembre 2016, radié l'affaire du rôle en relevant que « les parties ne mettent pas la cour en mesure d'instruire le dossier » ; que le 9 janvier 2017, l'employeur a transmis à la CNITAAT ses observations

est radiée du rôle.

RECTIFIE cette erreur matérielle et DIT : « La SASU HOME MADE AGENCY ne s'étant pas présentée aux différentes audiences de procédure et n'ayant ni conclu ni comparu, l'affaire sera radiée du rôle et que

Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de son désistement et que l'affaire soit radiée du rôle de l'audience du jeudi 8 février 2024.

diligence n'a été effectuée en vue de reprendre l'instance dans le délai de quatre mois imparti par l'arrêt rendu le 12 mai 2011 et constatant l'interruption de l'instance ; Qu'il s'ensuit que l'affaire

diligence n'a été effectuée en vue de reprendre l'instance dans le délai de quatre mois imparti par l'arrêt rendu le 15 décembre 2011 et constatant l'interruption de l'instance ; Qu'il s'ensuit que l'affaire

. ; Qu'il s'ensuit que l'affaire doit être radiée du rôle des affaires en cours ; PAR CES MOTIFS : PRONONCE la radiation du pourvoi n° B 09-13.584 ; Laisse les dépens à la charge de la commune

été effectuée en vue de reprendre l'instance dans le délai de quatre mois qui a été imparti par l'ordonnance rendue le 15 septembre 2010, constatant l'interruption d'instance ; Qu'il s'ensuit que l'affaire

été effectuée en vue de reprendre l'instance dans le délai de quatre mois qui a été imparti par l'ordonnance rendue le 28 septembre 2010, constatant l'interruption d'instance ; Qu'il s'ensuit que l'affaire

[O] et l'affaire sera radiée du rôle. Enfin, il convient de joindre les requêtes portant les numéros 130 et 181.

L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SA [Adresse 1] ne s'étant pas présentée aux différentes audiences de procédure, l'affaire

L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SELARL ARPENTEURS ne s'étant pas présentée aux différentes audiences de procédure, l'affaire

a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SASU GLOBAL ISOLATION ne s'étant pas présentée aux différentes audiences de procédure, l'affaire

recevabilité : L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : [D] [F] [J] ne s'étant pas présentée à l'audience de ce jour, l'affaire

L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SASU CLAUSTRE ENVIRONNEMENT ne s'étant pas présentée à l'audience de ce jour, l'affaire

L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SA ENGIE DCP ne s'étant pas présentée aux différentes audiences de procédure, l'affaire

: L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SAS ELITE PARE-BRISE ne s'étant pas présentée à l'audience de ce jour, l'affaire

L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SASU MR [M] ne s'étant pas présentée aux différentes audiences de procédure, l'affaire