d'armes de guerre, vol qualifié d'arme, incendie et dégradation volontaires de véhicules, vols aggravés de véhicules et de documents, falsifications de plaques d'immatriculation et usages, recels, apologie

Résumé introductif des affaires   Ces affaires concernent une atteinte au droit à la liberté d’expression des requérants condamnés dans le cadre de procédures en diffamation, de procédures pour apologie

premier plan, est connu pour la virulence de son discours et ses prises de positions extrêmes, lesquelles lui ont valu des condamnations pénales pour provocation à la haine raciale, banalisation de crimes

les requérants coupables d’avoir scandé «   biji serok Apo   » et, d’avoir ainsi commis l’infraction d’apologie de crime et de criminel au sens de l’article 215 du code pénal.

internationale, en particulier au Proche-Orient, ont suscité des commentaires ouvertement antisémites, incitant à la violence et au meurtre voire y appelant parfois directement, ou des propos faisant l'apologie

    L’enquête pénale menée contre certains membres de la sûreté et de la gendarmerie de Samsun pour apologie du crime 50.

    Par un acte d’accusation daté du 11 novembre 2008, le procureur de la République de Van («   le procureur   ») inculpa le requérant du chef d’apologie de crime et de criminels en

Il s’agit des cas de provocations et apologie de crimes (article 24), provocation de militaires à la désobéissance (article 25), offense et outrage envers les chefs d’Etat et de gouvernement et les agents

Les tribunaux n’auraient pas établi que les tracts constituaient une incitation au crime ou à la violence ou qu’ils faisaient l’apologie du crime.

    Le 4 mai 2004, le procureur de la République inculpa le requérant pour avoir fait l’apologie du crime en vertu de l’article 312 de l’ancien code pénal.

  56, p. 205) et se référant au contenu du reportage publié dans le livre incriminé, le Gouvernement fait observer que, menaçant l’intégrité territoriale et l’ordre public en faisant l’apologie du

confiance dans l'économie numérique, expliquant que la jurisprudence limite l'obligation de retrait aux cas les plus flagrants, tels que les contenus racistes, antisémites, révisionnistes, ou faisant l'apologie

compte d’une organisation terroriste   ; –     assistance à une organisation illégale   ; –     incitation publique à la haine et à l’hostilité   ; –     apologie

Il s’agit des cas de provocation et apologie de crimes (article 24), provocation de militaires à la désobéissance (article 25), offense et outrage envers les chefs d’Etat et de gouvernement et les agents

   Le Gouvernement défendeur rappelle que les propos tenus par le requérant lors d'un entretien avec le correspondant d'un important quotidien turc s'analysent en une apologie d'un crime, au

du 10 décembre 2002, § 62), il fait observer que les déclarations en question des requérants ne sont pas de simples expressions inoffensives et pacifiques d’une pensée mais constituent bel et bien l’apologie

Le directeur de la publication de la revue "Révision" fut également poursuivi, en raison de l'article du requérant ainsi que d'autres articles, pour provocation à la discrimantion raciale, apologie de

société DAILYMOTION en sa qualité d'hébergeur ; AUX MOTIFS QUE « la LCEN a entendu, sous réserve de mesures particulières édictées en considération de l'intérêt général attaché à la répression de l'apologie

pas été pris en considération par la CSE d’Istanbul, qui l’a sévèrement condamné alors que les deux ouvrages litigieux ne comportaient ni incitation à la haine, ni atteinte aux droits d’autrui, ni apologie