937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

L. 161-1-4 du code de la sécurité sociale et 1218 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 161-1-4, alinéa 3, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction modifiée par la loi

700 du nouveau code de procédure civile, - dit que l'ADAPEI de la LOIRE doit supporter les dépens de première instance et d'appel'.

700 du code de procédure civile ; - RAPPELER que 1’execution provisoire est de droit en vertu de 1’article 514 du code de procédure civile ; - CONDAMNER la SCI ABCV aux entiers dépens ; - DIRE ET JUGER

L. 162-17 du code de la sécurité sociale, ni ceux des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, à l'exception de certains dispositifs médicaux dont la liste

modalités prévues aux articles D. 16-1 à D. 16-3 du même code ".

procède, s'il y a lieu, à leur inventaire dans les conditions prévues par l'article 97; qu'outre la circonstance que l'article 163 du Code de procédure pénale emploie les termes "s'il y a lieu", la

mentionnés à l'article 1er du présent décret, dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles D. 16-1 à D. 16-3 du même code. " Aux termes de l'article L. 25 bis du code des pensions civiles

(Orne), 160°/ M. Marcel BK..., demeurant ... (Orne), 161°/ M.

comprenant l'ensemble immobilier des bâtiments n° s 165, 166, 169, 170, 171, 172 et 173 sis à Sarcelles (Val-d'Oise), ... et 8 à20, avenue du 8 mai 1945, et ledit syndicat agissant poursuites et diligences

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

L. 162-17, R. 161-40, R. 163-2 du code de la sécurité sociale et 1er de l'arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application des articles R. 163-2 et R. 165-1 du même code, dans leur version applicable au

700 du code de procédure civile ; - débouté le syndicat CGT de ses demandes de dommages et intérêts et de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la société

(Seine-Saint-Denis), 160°/ de M. Mohamed BQ..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 161°/ de M. Carlos BT..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 162°/ de M. José BT..., demeurant ...

Varda CA..., 166 / Mme Elisva IC..., épouse CA..., 167 / M. José, Antonio HW..., 168 / Mme CC... Fernandez, épouse HW..., 169 / M. Vaudival HU..., 170 / M.

L'article D.161-2-1-9 du code de sécurité sociale issu du décret du 29 décembre 2011 - art. 1 dispose : 'L'âge prévu au second alinéa de l'article L. 161-17-2 [l'âge d'ouverture du droit à une pension

700 du code de procédure civile ; Débouté les demandeurs de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné les demandeurs, in solidum, aux dépens ; Autorisé Maître [DX