le 30 septembre 2022, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Monique DOUXAMI, Président et par Nadine

G. : 11/ 205 Décision déférée à la cour : rendue le : 25 Mars 2011 par le : Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de la cour : 20 Avril 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M.

N° de minute : 206/2022 /COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 8 Septembre 2022 Chambre Civile Numéro R.G. : N° RG 19/00392 - N° Portalis DBWF-V-B7D-QQP Décision déférée à la cour : Jugement

B les 4 et 10 novembre 2020 puis le 5 janvier 2021.

au répertoire général : N° RG 20/16695 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVNH Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 octobre 2020 -Tribunal judiciaire de Paris RG n° 18/09117 APPELANTE S.A.R.L

rendu le 06 Janvier 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :19/203) Saisine de la cour : 05 Février 2021 APPELANT S.A.R.L.

X... demande à la Cour de statuer ainsi qu'il suit : Vu l'article 189 devenu L. 110-4 du Code de commerce, Vu les articles 2277 ancien et 1147 du code civil Vu les contrats de prêts et la convention

COUR D'APPEL DE NOUMÉA 34 Arrêt du 20 Mars 2014 Chambre Civile Numéro R.

O... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 29 AVRIL 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21

rendu le 22 Juillet 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :19/266) Saisine de la cour : 02 Septembre 2022 APPELANT M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 (n° / 2023, 20 pages) Numéro

X... à hauteur de 10 % et celle du Bureau VERITAS à hauteur de 20 % et statuait ainsi qu'il suit : VU les articles 1792 et 1147 du code civil, CONSTATE que la société TOTAL PACIFIQUE avait la maîtrise

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° 9 /2025, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/08903