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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a523
11 janvier 2007
11 janvier 2007
Y..., le 23 novembre 2006, tendant à faire déclarer irrecevable ou non fondée la requête ; LA COUR Attendu que, selon l'article 462 du Nouveau Code de Procédure Civile, les erreurs et omissions matérielles
Source officielleChambre Sociale
696218facdc6046d47d38213
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Se conformant aux dispositions de l'article 268 du code de procédure civile de la Polynésie française, la cour répondra aux moyens par les motifs ci-après.
Source officielleChambre Sociale
69621ab5cdc6046d47d3a061
8 janvier 2026
8 janvier 2026
407 du Code de procédure civile de la Polynésie française.
Source officielleChambre Sociale
69621ac0cdc6046d47d3a107
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Se conformant aux dispositions de l'article 268 du code de procédure civile de la Polynésie française, la cour répondra aux moyens par les motifs ci-après.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300314
10 mars 2015
10 mars 2015
du Code civil.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6586cdc6046d47eea6f3
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Michel MIGNON, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Marine LE MEE, Greffière d'audience, le 15 Janvier 2025 Attendu
Source officiellepl
60793b369ba5988459c3c4e1
9 mai 1984
9 mai 1984
"Violation de l'article L 397 du Code de la Sécurité Sociale, 1382 du Code Civil, 593 du Code de la procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale.
Source officiellepl
60793b369ba5988459c3c54d
9 mai 1984
9 mai 1984
"Violation de l'article L 397 du Code de la Sécurité Sociale, 1382 du Code Civil, 593 du Code de la procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006971
11 juillet 2007
11 juillet 2007
du travail applicables aux entreprises établies sur le territoire français »; que l'article 1er du décret attaqué ajoute au code de l'aviation civile un article R. 33021 selon lequel l'article L. 342
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66634db22866e79b8c82094f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6711fae57603bf88a1884a13
17 octobre 2024
17 octobre 2024
exerçant ses droits propres, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 - N° du dossier 24038
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
667b088144bb525fe3cfd9d7
16 avril 2024
16 avril 2024
237 du Code civil, la séparation de corps de : Monsieur [P] [K], né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 9] (Algérie), et de Madame [Z] [I], née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 11] (69)
Source officielleciv2
6137250dcd5801467741a908
12 juillet 2007
12 juillet 2007
X... tendant à l'illégalité de cette disposition réglementaire ; Attendu que, pour des motifs pris de la violation des articles L. 241-8, L. 243-1 du code de la sécurité sociale et 34 de la constitution
Source officielleTPROX - Service civil
6a0dfdeacdc6046d47598ba5
19 mai 2026
19 mai 2026
700 du Code de procédure civile, outre les dépens.
Source officielleTPROX - Service civil
6a0dfe26cdc6046d47598ff3
19 mai 2026
19 mai 2026
En outre, elle sollicite la condamnation de Monsieur [J] [U] à lui verser la somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens.
Source officielleChambre 4-3
69d8a4dacdc6046d47bd66cc
9 avril 2026
9 avril 2026
700 du code de procédure civile Déboute M.
Source officielleTPROX - Service civil
6a0dfe3ccdc6046d475991ab
19 mai 2026
19 mai 2026
Le droit de plaidoirie prévu à l'article 695 du Code de procédure civile ne s'applique pas en l'espèce, le ministère d'avocat n'étant pas obligatoire.
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
667b088144bb525fe3cfd9db
16 avril 2024
16 avril 2024
10] (Nièvre), lesquels se sont mariés le [Date mariage 7] 2003 à [Localité 11] (10) ; ORDONNE la publicité, conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile, de la présente
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
69d89560cdc6046d47bc06dc
9 avril 2026
9 avril 2026
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6704cb752f5f3246ff38158c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[S] [E] Pris en la personne de son président ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, magistrat en charge de la mise
Source officiellePage 7 sur 91