C..., celui-ci étant le véritable maître d'oeuvre de la SARL Les Océanes, de sorte que Mme B... n'était pas créancière des honoraires litigieux, la cour d'appel a violé l'article 268 du code de procédure

4 du code de procédure civile de Polynésie française, l'article 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble les articles Lp 1211-1, Lp 1211-5 et Lp 1211

455 du code de procédure civile, ensemble l'article 268 du code de procédure civile de Polynésie française ; 3°/ que le juge ne peut pas dénaturer les documents de la cause ; qu'en l'espèce, les contrats

268 du code de procédure civile de Polynésie française.

452 et 456 du code de procédure civile.

juin 2002 sans répondre au moyen de M. et Mme [E] sur de ce point, la cour d'appel a entaché sa décision d'une insuffisance de motifs, violant ainsi l'article 268 du code de procédure civile

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

W..., la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile et de l'article 268 du code de procédure civile de la Polynésie française ; 2° ALORS QUE pour établir l'emplacement

Y... soutenant qu'il s'était borné à informer les autorités tutélaires de l'établissement public Office des Postes et Télécommunications (concl. p.12), la cour a violé l'article 268 du code de procédure

février 2026, remise à personne morale dans les mains de Madame [F] [Y], assistante administrative,habilitée à recevoir copie et selon les modalités de l'article 658 du Code de procédure civile, d'avoir

Y..., B... et Mme Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne, ensemble, à payer à Mme A...

2 et 18 de la délibération n° 92-122 AT du 20 août 1992 ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen, le tribunal civil de première instance a méconnu les exigences de l'article 268 du code

Se conformant aux dispositions de l'article 268 du code de procédure civile de la Polynésie française, la cour répondra aux moyens par les motifs ci-après.

Se conformant aux dispositions de l'article 268 du code de procédure civile de la Polynésie française, la cour répondra aux moyens par les motifs ci-après.

264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme BRENGARD, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

268 du code de procédure civile de la Polynésie Française.

[S] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en

qu'ils occupent, le tribunal n'a pas exposé ce moyen de défense, ni n'y a répondu, et a ainsi insuffisamment motivé son jugement violant l'article 268 du code de procédure civile applicable en Polynésie

264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par M.