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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e50
1 février 2016
1 février 2016
. : 15/03788 Ordonnance no49 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE article 385 du cpc Nous, Monsieur Pierre FONTAINE , magistrat délégué à la protection des majeurs, Vu la déclaration
Source officielleCour d'Appel
6253cd4fbd3db21cbdd92e67
1 février 2016
1 février 2016
. : 14/08189 Ordonnance no54 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE article 385 du cpc Nous, Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs, Vu la déclaration d'appel
Source officiellecr
61372505cd5801467741a4c0
13 janvier 1987
13 janvier 1987
388-1 et 388-2 ; qu'elle ne peut en effet, selon l'article 385-1 alinéa 2 le mettre hors de cause que s'il est établi qu'il ne garantit pas le dommage, après avoir au besoin mis le co-contractant de l'assureur
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4cedb
29 janvier 1992
29 janvier 1992
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 385 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c994
11 juillet 1994
11 juillet 1994
fondamentales ; Vu ledit article, ensemble les articles 385 et 459 du Code de procédure pénale ; Attendu que les dispositions de l'article 385 du Code de procédure pénale ne peuvent être invoquées
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cda1
13 novembre 1996
13 novembre 1996
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 20, 21-1 et 18 du Code de procédure pénale, ensemble violation de l'article 385 du Code de procédure
Source officiellecr
6137256bcd5801467741d8f7
15 novembre 1995
15 novembre 1995
le bien-fondé ; "alors que le moyen de défense, visant à contester la crédibilité des preuves apportées par l'accusation, était un moyen de fond, qui n'était donc pas soumis aux dispositions de l'article
Source officielleServ. contentieux social
6786b2f7df5b5c7d10ca43f9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DB3S-W-B7I-ZAFG N° minute : 25/00076 Madame [I] [W] [O] comparant en personne C/ *[2] Représentant : Me [P], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles
Source officielleServ. contentieux social
6786b2ffdf5b5c7d10ca4589
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DB3S-W-B7I-ZNL2 N° minute : 25/00077 Monsieur [Y] [E] non comparant C/ [2] Représentant : Me [H], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles
Source officielleServ. contentieux social
6786b303df5b5c7d10ca45e8
6 janvier 2025
6 janvier 2025
25/00044 S.A.S. [4] Représentant : Me [W], avocat au barreau de LYON, vestiaire : T2051 Dispense de comparution C/ [2] Représentée par Maître [S] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles
Source officielleServ. contentieux social
68e88b6e3ea43407b9fbb407
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[D] [Y], audiencier C/ S.A.S. [4] ayant pour avocat Me [M], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 10 Non comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et
Source officielleServ. contentieux social
68ee8ffd22996ce54481b913
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DB3S-W-B7I-2O6Q N° minute : 25/02297 Société [4] Représentée à l’audience par Maître [V], avocat au barreau de PARIS, C/ [2] Dispensée de comparution ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles
Source officielleServ. contentieux social
68debddf6af9fd1f80947fd5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
02207 Société [4] Représentant : Me [R], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0073 substitué par Me [C], avocat C/ [2] dispensée de comparution ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles
Source officielleServ. contentieux social
68debde56af9fd1f809480b8
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Portalis DB3S-W-B7I-2PKL N° minute : 25/02208 Madame [P] [C] [Z] veuve [H] non comparant C/ *[2] représentée par Madame [E] [R], déléguée aux audiences ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles
Source officielleChambre 1/Section 5
662a99eac8a1343b8cd5f9e6
10 avril 2024
10 avril 2024
NF ROSNY ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Christelle HILPERT, Juge des référés, assistée de Madame Tiaihau TEFAFANO, Greffière
Source officielleServ. contentieux social
66673eb23d9915db2d4cb26d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
minute : 24/00060 Madame [H] [K] [N] C/ *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représentant : Me CLAIRE COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles
Source officielleServ. contentieux social
6614303a3bbdffcd91717c5b
4 avril 2024
4 avril 2024
RG 23/01519 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBFU N° minute : 24/00710 Madame [V] [S] non comparante C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS dispensée de comparution ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles
Source officielleChambre 1/Section 5
658096e63ea7c8c1120dd57e
18 décembre 2023
18 décembre 2023
D.17 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Juge des référés, assisté de Madame Fatma BELLAHOYEID,
Source officielleServ. contentieux social
69d7e9c2cdc6046d47adfafe
7 avril 2026
7 avril 2026
Me Asma FRIGUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : 121 C/ *CAF DE LA SEINE-SAINT-DENIS représentée par Madame [K] [R], déléguée aux audiences ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles
Source officielleServ. contentieux social
670966a906866c0645d1a8ed
7 octobre 2024
7 octobre 2024
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Christelle AMICE, Greffier, Vu les articles 385, 394
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