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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
695f809bcdc6046d479b868c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
l'appelante, via RPVA le 24 décembre 2025, modifiées pour être adressées au conseiller le 30 décembre 2025, aux termes desquelles il lui est demandé : Vu les pièces versées aux débats, Vu les articles
Source officielle8ème chambre
6a17d5b1cdc6046d47315130
27 mai 2026
27 mai 2026
entre les parties ci-dessus, Vu les conclusions de désistement notifiées par Me Jacques AGUIRAUD, conseil de l'appelante via RPVA le 21 mai 2026 aux termes desquelles il est demandé : Vu les articles
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50ebd
9 octobre 1986
9 octobre 1986
dans lesquelles, en cours d'instance, les juridictions prud'homales, même en cause d'appel, connaissent des demandes reconventionnelles ou en compensation, n'apportent aucune dérogation à celles des articles
Source officielleChambre 1-5
631834160876004f131a5e16
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu les conclusions de Martine Dreumont du 21 avril 2022 tendant à voir: Vu les articles 400 et 401 du code de procédure civile, Donner acte à [Z] [S] qu'elle ne s'oppose pas au désistement pur et -1-
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
633fc387e633183e2ee17c13
6 octobre 2022
6 octobre 2022
EXPOSÉ DU LITIGE Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Par acte du 2 août 2019, M.
Source officielleChambre A - Commerciale
68f07f4647396eb608bc0646
15 octobre 2025
15 octobre 2025
L'article 400 du code de procédure civile dispose que le désistement de l'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielleChambre A - Commerciale
68f07f4647396eb608bc0642
15 octobre 2025
15 octobre 2025
L'article 400 du code de procédure civile dispose que le désistement de l'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:1130DEC002928802
30 novembre 2004
30 novembre 2004
He began by arguing that Article 400 § 2 of the Code of Criminal Procedure was unconstitutional as, in his submission, it infringed his right to appeal.
Source officielle2ème Chambre
696747ddcdc6046d473b164b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION : L'article 400 du code de procédure civile dispose que le désistement de l'appel est admis en toutes matières sauf dispositions contraires.
Source officielle2ème Chambre
677e1626dbb9bd42de09fb00
7 janvier 2025
7 janvier 2025
-------------------------------------------------------------------------- ORD n°1 David JOBARD, Magistrat de la mise en état, Assisté Ludivine BABIN, Greffier, Vu les articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
68fb978111af6ba0065f3c6e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
- N° du dossier 45100 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL Du 23 octobre 2025 (n° , 2 pages) Nous, Florence LAGEMI, président de chambre, Assistée de Catherine CHARLES, greffier, Vu les articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69cf55e1cdc6046d47f300fd
2 avril 2026
2 avril 2026
dossier 20190267 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 46, 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Wendy PANG FOU, greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de85676b73dd81b97406
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Me Olivier BONIJOLY, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Sophie GUENIER-LEFEVRE, Présidente, Assistée de Nolwenn CADIOU, Greffière, Vu les articles
Source officielleChambre civile Section 2
65e2cf3f96956c000862c8b7
4 octobre 2023
4 octobre 2023
conclusions d'incident notifiées le 10 juillet 2023, la société MULTI TRAVAUX CORSE sollicite du Conseiller de la mise en état de : - Donner acte à MULTI TRAVAUX CORSE de ce que, conformément aux articles
Source officiellecr
61372582cd5801467741e611
5 avril 1995
5 avril 1995
obtenir soit une signature, un engagement, une renonciation, soit la remise de fonds ou valeurs ; que ne constitue pas un chantage, au sens de l'article 400, alinéa 2, du Code pénal, le fait de menacer
Source officiellecr
61372552cd5801467741cbd6
28 janvier 1991
28 janvier 1991
Jean-Guy X... des fins de la poursuite du chef d'abus de confiance, l'a déclarée irrecevable en son action ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la b violation des articles
Source officiellecr
613724f8cd58014677419e03
11 avril 1988
11 avril 1988
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e3aa
28 novembre 1972
28 novembre 1972
(SANS INTERET) ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION DE LE X..., PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 400 ALINEA 2 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR02136
31 mars 2010
31 mars 2010
alors que, la publicité des débats judiciaires est une règle d'ordre public à laquelle il ne peut être dérogé que dans les cas déterminés par la loi ; que la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 a modifié l'article
Source officiellecr
6137266ecd580146774257f9
22 novembre 1995
22 novembre 1995
aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement avec maintien en détention et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles
Source officiellePage 7 sur 5201