Par message RPVA du 18 septembre 2023, la cour a invité les parties, en application de l'article 442 du code de procédure civile, à faire valoir leurs observations uniquement sur la recevabilité de l'appel

430, 437, 438, 439, 440, 442, 444, 445, 454, 456 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la mention, dans le corps de l'arrêt, de la qualité de président de l'un des membres de

En application des dispositions de l'article 442 du code de procédure civile, la cour a relevé d'office qu'elle ne peut, par application des dispositions des articles 542 et 954 du code de procédure civile

1134 du code civil, sur celui des articles 1382 et suivants du code civil, ainsi que sur les dispositions de l'article L. 442-6, I, 5° du code de commerce ; que la société UAPE a interjeté appel devant

L. 442-6, I, 5° et L. 146-4 du code de commerce, 1184 du code civil et 700 du code de procédure civile, de : - dire recevable et bien-fondé l'appel interjeté par la société Bel ; - infirmer le

préliminaire, 513, alinéa 2, 437, 446, 447, 448, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble les articles 6 1 et 3 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Les moyens étant réunis ;

446-1, 446-2, 939 et 946 du code de procédure civile, R. 1453-3 et R. 1453-4 du code du travail dans leur version alors applicable, ensemble l'article R. 1452-8 du code du travail alors applicable et

805 du code de procédure civile).

Sur la demande d’extension de mission Aux termes de l’article 442 du code de procédure civile, « Le président et les juges peuvent inviter les parties à fournir les explications de droit ou de fait qu'ils

R. 442-15 du Code de la sécurité sociale, réalisée le 28 février 2001, la cour d'appel a dénaturé les termes de cette lettre, en violation de l'article 1134 du Code civil ; 2 ) qu'en tout état de cause

R. 441-1 du Code de la construction et de l'habitation, les organismes d'habitation à loyer modéré attribuent les logements visés, dans les conditions fixées à l'article L. 442-8-1 du Code de l'habitation

en utilisant son contenu dans les motifs de sa décision sans rouvrir les débats, la cour d'appel a violé les articles 444 et 445 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 444

Le 24 juin 2025, il a été demandé aux parties, en application de l’article 442 du code de procédure civile, de faire connaître leurs observations sur le traitement à réserver, et en particulier la sanction

, 442, 444, 445, 446 du code de procédure pénale, 591 et 593 dudit code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'exposante coupable des faits qui lui étaient

440 et 442 du code civil ; 2) ALORS, D'AUTRE PART, QU'en déclarant que les observations du docteur Y... ne contredisaient pas le certificat rédigé par le docteur Z... le 27 septembre 2011 estimant

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, - débouté [L] [B] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile

444, 445 et 447 du nouveau Code de procédure civile, que la cour d'appel de Dijon n'ayant pas répondu aux arguments de droit, ni vérifié les faits dénoncés, par arrêt du 29 janvier 1985, rejetait la demande